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Accident de la voie publique responsable
Sujet initié par Emma88, il y a 7 ans - 10519 vues

Bonjour,
Le 26/05/2017, mon mari a été victime d'un malaise au volant alors qu'il se rendait sur son lieu de travail (reconnu accident trajet). Le véhicule disposait d'une assurance "tous risques" et une grarntie conducteur. Une déclaration a été faite aurpès de l'assurance pour une prise en charge en dommages corporels. A ce jour nous n'avons pas de nouvelles sur une éventuelle expertise, mon mari étant toujours en arrêt de travail et en soins. L'assurance va verser une provision de 600€, et un point sera refait le mois prochain. On se demandait combien de temps il faut compter (jusque là, nous pensons "normal" que rien ne soit engagé puisqu'il est toujours en arrêt), je trouve beaucoup d'explications sur les forums, mais uniquement pour des accidents non responsables. Je pense que s'il n'allait pas être pris en charge pour une in,demnisation, l'assurance ne verserait pas une provision .... Nous sommes un peu perdus !! Faut-il systèmatiquement se faire aider d'un avocat ou d'un cabient expert? Est-ce que les délais sont "normaux"? Merci de vos conseils.

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Bonjour Madame,

Si votre contrat d'assurance contient une clause assurance corporelle conducteur/garantie conducteur, votre mari est fondé à obtenir une indemnisation.

L'expertise interviendra lorsque votre mari sera consolidé ou, à tout le moins, aux alentours de la date de consolidation.

La consolidation se définit comme la stabilisation de l'état de santé de la victime, c'est-à-dire que les afflictions imputables à l'accident n'évolueront plus que ce soit négativement ou positivement.

Concernant la procédure d'indemnisation de votre mari, vous avez la faculté de vous en occuper seuls ou d'être assistés d'un avocat.

Toutefois, je ne peux que vous recommander de vous faire assister d'un avocat pour obtenir une juste réparation et ce, dans des délais raisonnables.

En effet, l'avocat formulera des contre-offres d'indemnisation conformes au barème de la Cour d'appel du lieu de votre résidence et veillera à ce que tous les postes de préjudices de votre mari soient indemnisés (le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées...). L'avocat travaillera également en étroite relation avec votre médecin afin de vous assister lors des expertises.

Enfin, les délais d'une procédure d'indemnisation sont variables et dépendent de plusieurs facteurs, notamment les suivants:

- la gravité du préjudice subi;
- le caractère amiable ou judiciaire de la procédure ;
- la bonne volonté de l'assureur d'indemniser justement le préjudice ;
- la réactivité de la victime et/ou de son avocat.

Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
#Adresse email#
Tél. #Numéro de téléphone#
Fax. #Numéro de téléphone#
Emma88
Bonjour Maître,

Tout d'abord je vous remercie de votre réponse.
Effectivement, je pensais me rapprocher d'un avocat ou d'un cabinet conseil pour nous faire assister.
Habitants dans les Vosges, je pense que je ne peux pas me rapprocher de votre cabinet, distance oblige ...
Encore merci de vos conseils.
Nous vous prions d'agréer, Maître, nos salutations les plus respectueuses.
il y a 7 ans
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