Bonjour
Oui un document de circulation pour mineurs né en France. Ma fille a 3 mois minimum conjoint est résident avec une carte de 10 ans et moi sans titre de séjour.
il y a 7 ans
Si vous aviez un titre de séjour, votre enfant aurai pu avoir droit au "Titre d'identité républicain", malheureusement, pour cela il faut que les deux parents aient un titre de séjour, ce qui n'est pas votre cas.
Par contre, effectivement, l'article 10 3) de l'accord franco-algérien prévoit qu'un DCEM est délivré de plein droit au mineur algérien né en France dont l'un au moins des parents réside régulièrement en France.
Il faut donc que votre mari en fasse la demande, pour votre enfant, auprès de la préfecture de votre lieu de domicile.
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans