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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Prolongation de mise à pied et nouveau travail
Sujet (Cloturé) initié par FrePop, il y a 7 ans - 6095 vues

Bonjour, cela fait maintenat 10mois que je suis en CDI. J'ai eu une mise à pied d'une semaine, puis lors de l'entretien de fin de mise à pied mon employeur a prolongé sa durée. Entre temps un autre employeur m'a rappelé au sujet d'un cv déposé quelques mois auparavant. Malgré ma mise à pied puis-je démarrer un nouvel emploi ? dois-je informer mon nouvel employeur de cette situation ? puis-je démissionner d'un cdi pendant une mise à pied ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Cher Monsieur,
Vous pouvez à tout moment démissionner d'un CDI. Vous leur devez une période de préavis qui est indiquée dans votre contrat, la convention collective ou à défaut dans le Code du Travail et dépend de votre statut (employé ou cadre). Sur moins d'un an d'ancienneté, il s'agit habituellement d'une période de 1 mois pour la première année, et de deux mois à partir de la deuxième année.

Vous pouvez également considérer que la mise à pied n'est pas justifiée et qu'elle entraîne la rupture du contrat de travail par l'employeur, et prendre acte de cette rupture en courrier recommandé AR.
Cette prise d'acte prendra les effets d'une démission et ne vous donnera pas droit à prestations de chômage, ni à indemnités de licenciement, sauf à vous de saisir le Conseil de Prud'hommes ultérieurement pour faire constater la rupture illégale du contrat de travail par l'employeur.

Hope this helps...
FrePop
Merci
Et quant à mon nouvel employeur, comment dois-je procéder ? (puis-je signer un nouveau contrat et dois informer mon nouvel employeur de cette situation ?)

PS: en effet la mise à pied n'est pas justifiée
il y a 7 ans
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