Sujet initié par florence, il y a 7 ans - 22049 vues
Bonjour, j'ai subit un contrôle caf ou le contrôle m'a demandé mes comptes bancaires ect, j'ai tout fournis sauf un extrait d'acte de naissance dont on m'a obligé à faire la demande, mais que je n'avais pas reçu le jours du contrôle à domicile. Puis j'ai reçu cela : Madame DEPOIX,
Suite à notre rendez-vous du 07/06/2017, je n'ai toujours pas reçu la copie intégrale de l'acte de naissance de votre fille Blandine. Je vous remercie de bien vouloir me l'adresser, accompagné des 2 formulaires ci-joints.
Une non-réponse de votre part avant le 20/08/2017 pourrait être interprétée comme obstacle à contrôle et entraîner la suspension de vos prestations, comme le prévoit l'article L. 583-3 du Code de la Sécurité Sociale.
Restant à votre disposition,
Cordialement. (See attached file: Scan_2017_03_06_11_57_20_970.pdf) (See attached file: Scan_2017_03_06_11_57_43_830.pdf)
Le problème c'est que je ne peux pas numérisé et que les document demandé son sur papiers, alors j'ai contacté ma CAF pour leur demander comment faire parvenir les documents et je n'ai aucune nouvelle ? Je part en vacances bientôt, est ce correcte cette façon de procéder de la CAF ? Comment dois je m'y prendre ?
Le fait pour un allocataire de ne pas transmettre à la CAF un document demandé n'est pas un obstacle au contrôle si l'allocataire est dans l'impossibilité matérielle de le fournir surtout dans un bref délai.
Vous dites avoir tenter d'obtenir de la CAF l'information sur la transmission du document en vain.
La menace de la CAF peut être considérée comme excessive.
Dans votre cas un envoi de la copie du document par lettre recommandée au directeur de la CAF ou au contrôleur serait pertinent.
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