Sujet initié par Rodger, il y a 7 ans - 12559 vues
Bonjour,
Mon problème est exposé comme suit : "Dans mon entreprise, tout le monde a le droit à un 13ème mois sauf moi".
Au mois de janvier passé, ils en ont reçu et ils s'apprêtent à en recevoir bientôt.
Ma situation est la suivante : "Je suis en CDD depuis novembre 2016 pour une durée de 6 mois. le contrat est prolongé de 6 mois (fin de contrat 22 novembre 2017)".
Ma convention collective est celle des bureaux d'étude : SYNTEC.
J'ai essayé de chercher partout une clause sur le 13ème mois, peut-être que je ne cherche pas au bon endroit, toujours est il que je ne trouve rien sur un 13ème mois concernant ma situation.
Ma question : Ai-je le droit au 13ème mois comme tous les autres ou suis-je tout simplement mis à l'écart vue mon contrat?
Cher Monsieur, Le CDD n'est pas dérogatoire aux conditions salariales, mais uniquement à la durée du travail. Aussi, s'il existe une prime de 13ème mois, elle vous est due, dans les mêmes conditions que pour les autres salariés. Mais vérifiez comment est libellé votre rémunération. Elle peut très bien avoir déjà intégré un prorata du 13ème mois dans son calcul. A défaut, rappelez-vous que la prescription en matière salariale a été réduite à 3 ans... :-) Bien cordialement, Ariel DAHAN, Avocat
Bonjour Maître et merci de votre retour, Dans mon contrat, il est juste marqué que "je bénéficie d'une rémunération mensuelle brute de XX" et je ne vois nulle part dans la convention SYNTEC que je n'aurai pas droit à ce 13ème mois vue ma situation.
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