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Amende pour circukation en ztl en italie
Sujet initié par philippe1956, il y a 7 ans - 5967 vues

Bonjour,
la ZTL zone de trafic limité semble une aubaine pour certaines villes italiennes,
explication: vous pénétrez une ou plusieurs fois dans ces zones, une fois ,deux fois en 5 mn certains six fois en 20 mn pour chercher à vous garer et hop les cameras de la ville vous photographient la plaque minéralogique et quelques temps après, parfois plus d'un an vous recevez une, deux, six contravention pour circulation en ZTL montant de chaque de 116 à 204 €
si les états membres de la CEE ont des accords pour échange de données des contrevenants il y a aussi une liste "d'entorses" au code de la route DIRECTIVE (UE) 2015/413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
il semble que l'infraction pour circulation sur une voie interdite soit explicite MAIS là juridiquement je ne suis pas sur que ce soit le cas car la voie n'est pas interdite TOTALEMENT à la circulation mais simplement limitée
Suis je dans le vrai? c'est ma question 1
et une deuxième, les contraventions ont été reçues en langue française mais 366 jours après le constat d'infraction, le délai n'est il pas trop limite pour assurer la bonne validité de l'amende si la réponse à ma première question est nulle et non avenue?
Merci de vos réponses Cordialement
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