Refus congé maternité car maintien de droit pôle emploi
Sujet initié par Secu, il y a 7 ans - 6050 vues
Bonjour,
Bonjour, La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental depuis 2015 (cela fera 2 ans en octobre) et la caf n'est pas un employeur et comme jetai cgez pole emploi indémnisé juste avant mon conge parental ils me disent que j'avais donc un maintient de droit et c'est donc pour ce motif quil me refuse mes IJ au congé mat. Sont ils dans leur droit ? Or d'après la jurisprudence de la cour européenne: Les salariées à nouveau enceintes au cours de leur congé parental d'éducation, peuvent dorénavant bénéficier des indemnités journalières générées pour cette nouvelle grossesse. Une avancée due à l'intervention du défenseur des droits. La question c'est de savoir si je suis considéré comme FEMME SALARIÉ étant donné que jetai au comateux indemnités auparavant. .. Je compte recourir à cette décision mais j'aimerai avoir des textes juridiques afin d'appuyer ma requête.
Merci davance de me dire si vous pensez que j'ai le droit ou non au IJ du congématernité.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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