Probleme de gestion de l indivision suite a un deces
Sujet initié par soso, il y a 7 ans - 6489 vues
bonjours, Mon père est décédé le 29 avril 2004 , il a laissé derrière lui une femme ainsi que 3 enfants adultes. Ma mère a vendu, avec l'accord de ses enfants, la maison 13 ans (cette année) après le décès de mon père (car elle rentrait dans l'indivision). A ce jour, ma mère souhaite déplacer les cendres de sont mari qui se trouve dans une concession qui a été acheter 4 ans après le décès de mon père. La mairie de la commune nous dit qu'elle ne peux pas le faire car la concession fait parti de l' indivision et qu'un de ses enfants, ma s?ur, n' est pas d accord. Sur les papier du notaire après le décès il n apparaît nul par que la concession fait partie de l'indivision. Comment pouvons nous procéder afin que les cendres de mon père puisse être transféré sur la nouvelle commune où réside ma mère? nous pensions que rentré dans l'indivision les biens acquis durant la période du mariage hors la concession a été acquise bien après le décés de mon père. En vous remerciant
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