Demande carte de résidence 10 ans , et / ou , naturalisation

Sujet initié par nadia, il y a 7 ans - 11636 vues

Bonjour,

Il est vrai que pour toute demande de naturalisation, il faut avoir résider au moins 5 ans, de manière régulière sur le territoire français, que ce soit sous couvert d'un titre de séjour temporaire d'un an renouvelé 5 fois, ou sous couvert d'une carte de résident de 10 ans.

Il est vrai que la loi ne prévoit pas la condition selon laquelle il faut obligatoirement être en possession d'une carte de résident lorsqu'on dépose sa demande de naturalisation, néanmoins les Préfectures et le Ministre ont pour habitude de refuser toute demande de naturalisation si l'étranger n'a pas au au moins une carte de résident:

En effet l'Administration considère que, par essence, une carte de séjour d'une validité d'un an reste un titre de séjour temporaire qui n'a pas vocation à prouver que l'étranger va s'établir durablement en France; alors qu'une carte de séjour de résident, en vertu de son nom, prouve bien que l'étranger a installé durablement son lieu de résidence et toutes ses attaches en France.

Par conséquent, vous pouvez tout à fait, dès maintenant, déposer votre demande de naturalisation néanmoins il est fort probable que cette demande sera refusée au motif qu'il n'est pas établit que vous avez fixé durablement vos attaches résidentielles en France. La naturalisation n'étant pas un droit, le Juge administratif ainsi que le Ministre admettent volontiers ce motif de refus de la part de l'Administration, et tout recours sera ainsi vain.

Je vous conseillerai ainsi de d'abord solliciter une carte de résident de 10 ans, et dès que vous en serez en possession, de faire votre demande de naturalisation.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.