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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Dublin revenir en france après une mesure d'éloignement
Sujet (Cloturé) initié par Wakal, il y a 7 ans - 10359 vues

Bonjour,
J'étais en procédure Dublin j'ai passé 8 mois en France et j'ai été renvoyé en Italie pour examiner ma demande à mon arrivée on m'a dit de retourner à catan je n'avais pas de moyen et on m'a donner un délais de 7 jours pour se retrouver à catania et j'ai décidé de revenir encore en France qu'est ce que je peut faire pour que je puisse être accepté et faire une demande ici en France

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Pour que l'Italie ne soit plus l'Etat responsable de votre demande d'asile, il faut que quittiez l'espace européen pendant au moins trois mois (en apportant les preuves de la date de départ de l'espace européen), et qu'à votre retour, vous ne transitiez par aucun autre pays avant d'arriver en France (avec une preuve de la date d'entrée en France).

Une autre option, peu recommandée mais néanmoins prévue par la loi, consisterait à déposer votre demande d'asile en Italie, d'attendre un refus et une procédure de renvoi dans le pays d'origine (qu'il faudra exécuter), puis de revenir en France déposer une nouvelle demande d'asile.

En effet, l'article 19 du Règlement européen dit "Dublin" prévoit que:
si l’intéressé a quitté
volontairement le territoire européen pendant plus de 3 mois la responsabilité initiale du premier pays est
effacée. Si l’intéressé, débouté de sa demande d’asile dans le premier pays, a été renvoyé, la responsabilité de
ce pays est également effacée
.


En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue.
Bien Cordialement, VBD
Wakal
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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