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Question résolue par Maître Cyril PRIEUR
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Cyril

Mandat d arrêt
Sujet initié par Ab, il y a 7 ans - 10275 vues

Bonjour,

Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . Alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat n'était pas preson dand laudience . Maintenant ilbedt rzcherche en France. Est ce qu'il peux faire apel a la justice ? Est comment supprimer le mandat de recherche pour qu'il puisse revenir en France?

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Bonjour,

Au vu des éléments communiqués, votre ami semble avoir été condamné alors qu'il était absent à l'audience et que son avocat était également absent.

Une peine a été prononcée assortie d'un mandat d'arrêt.

Compte tenu des circonstances dans lesquelles s'est déroulée l'audience, votre ami a la possibilité de formuler une opposition au jugement sous réserve que ledit jugement ne lui ait pas été déjà signifié.

La signification est le mode par lequel on porte à la connaissance d'une personne un jugement.

L'opposition est un recours qui s'exerce dans les 10 jours de la signification du jugement et qui permet au justiciable de voir rejuger en 1ère instance son affaire.

Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
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jesuis
Ouo exactement. Mais si le tribunal accepte l appel est ce que il reste inscrite dans le fichier des personnes recherche ? Car il préfère allez tout seul au tribunal sand être interpeler par la police a lareoport . Et il r3cherche dabd toutes l'Europe ou après le jugement final ? Merci
il y a 7 ans
En effet, si l'opposition de votre ami est bien recevable, il restera inscrit dans le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) s'il exerce ce recours (l'opposition) par l'intermédiaire de son avocat.

Dans l'hypothèse où il préfère se rendre en personne au tribunal, les risques d'interpellation sont réels.

Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cyril PRIEUR
Avocat
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#Meilleure réponse
il y a 7 ans
jesuis
Merci, vous avez répondu à ma question. Ça reste une chose importante s'il va être inscritr dans toute l'Europe pour un délit.
il y a 7 ans
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