Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . Alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat n'était pas preson dand laudience . Maintenant ilbedt rzcherche en France. Est ce qu'il peux faire apel a la justice ? Est comment supprimer le mandat de recherche pour qu'il puisse revenir en France?
Au vu des éléments communiqués, votre ami semble avoir été condamné alors qu'il était absent à l'audience et que son avocat était également absent.
Une peine a été prononcée assortie d'un mandat d'arrêt.
Compte tenu des circonstances dans lesquelles s'est déroulée l'audience, votre ami a la possibilité de formuler une opposition au jugement sous réserve que ledit jugement ne lui ait pas été déjà signifié.
La signification est le mode par lequel on porte à la connaissance d'une personne un jugement.
L'opposition est un recours qui s'exerce dans les 10 jours de la signification du jugement et qui permet au justiciable de voir rejuger en 1ère instance son affaire.
Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.
Dans l'attente de vous lire,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Cyril PRIEUR Avocat 20 Rue Montgrand 13006 MARSEILLE #Adresse email# Tél. #Numéro de téléphone# Fax. #Numéro de téléphone#
Ouo exactement. Mais si le tribunal accepte l appel est ce que il reste inscrite dans le fichier des personnes recherche ? Car il préfère allez tout seul au tribunal sand être interpeler par la police a lareoport . Et il r3cherche dabd toutes l'Europe ou après le jugement final ? Merci
En effet, si l'opposition de votre ami est bien recevable, il restera inscrit dans le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) s'il exerce ce recours (l'opposition) par l'intermédiaire de son avocat.
Dans l'hypothèse où il préfère se rendre en personne au tribunal, les risques d'interpellation sont réels.
Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Cyril PRIEUR Avocat 20 Rue Montgrand 13006 MARSEILLE #Adresse email# Tél. #Numéro de téléphone# Fax. #Numéro de téléphone#
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.