Responsabiité du syndic quand le conseil syndical est défaillant
Sujet initié par diosenzo, il y a 7 ans - 6102 vues
Bonjour, Résident dans une copropriété, un des copropriétaires à une remontée des eaux usées sales dans ses toilettes et lavabo, débordant dans sa maison. Il a un enfant en bas âge et ne peut donc plus y séjourner. Les membres du Conseil Syndical, animés par une querelle de voisinage avec ce copropriétaire, refusent d'effectuer les travaux nécessaires (bouchon anti-reflux) et le syndic en charge de la copropriété ne veut pas se "mouiller" et aller contre leur décision de peur de perdre son mandat..... Je sais, de mémoire, qu'en matière d'hygiène et d'insalubrité, le Syndic à pour obligation d'intervenir même si les membres du CS s'y opposent sachant que la réparation n'excède pas le plafond pour passer en AG; Pouvez vous m'indiquer que dit la LOI (article) quant à la responsabilité du Syndic quand le CS est défaillant en matière d'hygiène et d'insalubrité. Merci pour votre réponse
La loi impose au Syndic de prendre toutes les mesures d'urgence dont le coût ne dépasse pas le montant fixé par la copropriété. Par ailleurs, la loi sanctionne l'abus de majorité des copropriétaires qui refusent les travaux nécessaires. La solution pour votre copropriétaire est donc de réclamer en référé la réalisation des travaux d'urgence. IL lui faudra un avocat. A votre disposition pour vous assister. Bien cordialement Ariel DAHAN Avocat
Maitre Dahan merci pour votre réponse. Mais quand vous dites que ''la loi impose au syndic de prendre toutes les mesures d'urgence....'' pourriez vous me communiquer quelle Loi et quel article. Dans l'attente Cordialement
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