Obtention carte de séjour

Sujet (Cloturé) initié par Axel, il y a 7 ans - 14682 vues

Bonjour Maître,

Oui l'Etat sait que je suis retourné dans mon pays après un an. J'ai passé trois semaines dans mon pays, et je suis revenu en France avec un visa français touristique de deux semaines. A la fin de ce visa je suis retournée dans mon pays pour la deuxième fois, j'y ais également passé à nouveau trois semaines. La seule possibilité pour moi de revenir en France sur le long terme était de demander un visa de travail, mais pour un autre pays de l'espace Schengen. J'ai eu ce visa qui m'a permis de rentrer dans Schengen et je suis venu directement en France. La raison est que je veux rester en France pour être auprès de ma fiancée.
Ce visa de travail s'est terminé au bout de 6 mois, j'ai donc décidé de rester en France en situation irrégulière car je n'avais pas de meilleures options pour rester.
Maintenant j'aimerais savoir si je dois attendre exactement 5 ans pour utiliser la circulaire Valls? Est-ce que la première année où je suis resté en France compte-t-elle ? Ou est-ce le fait d'être retourné dans mon pays va repousser l'échéance ?

Merci par avance Maître.

Malheureusement oui, si l'Administration française sait que vous êtes retourné dans votre pays d'origine, c'est la date de votre dernière entrée en France qu'elle va prendre en compte.

Si néanmoins vous détenez des justificatifs de domicile et de résidence divers, étalés sur cinq ans, il y aurait l'éventualité de pouvoir argumenter votre situation devant le Juge administratif... néanmoins en matière d'admission exceptionnelle au séjour, le Préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire très important.

Quels documents avez-vous en votre possession pour prouver votre résidence en France sur les cinq dernières années?

Bonsoir,

J'ai des documents de résidence sur toutes mes périodes en France (EDF, quittance de loyer...) avant et après l'interruption de mon séjour en France.

Si cette interruption risque de me poser des soucis, est-ce que vous me conseillez d'attendre 1 an de plus ?

Est-ce que cela faciliterait les choses si j'avais une promesse d'embauche ou est-ce que je devrais quand même attendre 5 ans sans interruption ?

Est-ce vrai que l'état ne peut pas m'expulser si j'ai déjà passé 3 ans en France?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour Monsieur,

Malheureusement, si vous avez demandé un visa Schengen pour aller dans un autre pays de l'UE, l'Administration français en a forcément connaissance, et pourra donc (dans sa mauvaise foi) considérer que votre date d'entrée en France sera plus ou moins votre date d'entrée dans ce pays Schengen.
Par conséquent, tout le temps que vous avez passé en France avant votre dernière entrée sur le territoire français ne sera pas pris en compte par l’Administration.

Encore une fois, il s'agit d'une éventualité, étant donné que le Préfet dispose d'un très large pouvoir d'appréciation, néanmoins il faut savoir que cette éventualité peut se réaliser, et que le recours qui s'en suivra devant le Juge administratif est tout aussi aléatoire.

Si vous avez une promesse d'embauche, le délai de 5 ans peut être ramené à trois ans, si vous pouvez justifié avoir travaillé au moins 8 mois dans les 24 derniers mois.

Enfin, il n'est absolument FAUX qu'un étranger ne peut pas être expulsé après avoir résidé trois ans en France (même après 10 ans d'irrégularité, si l'étranger n'a pas de titre de séjour, il peut être expulsé à tout moment).

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.

Merci pour votre reponse detaillée