Recours refusé

Question

Apres avoir contracté un mariage avec un tunisien dont le visa a été refusé ainsi que le recours que me reste t'il comme option a l'obtention de ce visa?  De plus dans combien de temps puis-je refaire cette demande ? Dans l'attente de votre réponse et avec mes remerciements recevez maitre mes sinceres salutations Mme Béji

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Accepted Answer

Madame, Effectivement la décision est maintenant plus claire. Étant donné que vous vous êtes rendue plusieurs fois en Tunisie, aussi bien avant qu'après le mariage, votre dossier me semble être tout à fait solide pour continuer la procédure et faire un recours devant le juge administratif. Il faudrait cependant ajouter quelques éléments à votre dossier, notamment produire les échanges que vous avez régulièrement avec votre mari (SMS, mails, MMS, relevés téléphoniques, historique Skype, etc.), ainsi que la preuve que chacun de vous contribue aux ressources du foyer (si vous lui envoyez de l'argent ou si lui vous en envoie), et que vous avez un réel projet conjugal ici en France (factures à vos deux noms, etc.) Je vous conseille vivement d'être assistée par un avocat dans votre recours devant le juge, car ce n'est pas tout d'avoir un bon dossier, il faut aussi savoir bien le défendre. En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, en cliquant sur le bouton vert en dessous de la réponse, que votre question a été résolue, Bien VBD

Youssef111 · Answer

Recours quel type de séjours ?

kahina76500 · Answer

Visa long sejours

Youssef111 · Answer

Normalement c'est votre conjoint à la nationalité le visa long séjour c'est en plein droit

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Madame, Vous dites que votre recours a été rejeté: s'agit-il du recours administratif devant la Commission de recours contre les refus de visas, ou du recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Nantes?  Me TSARANAZY

kahina76500 · Answer

Ces un recours devant la commission de recours contre les refus de visa

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Re- Madame, Après une décision de refus de la Commission de recours contre les refus de visa, vous disposez d'exactement 2 mois pour saisir le Tribunal administratif de Nantes afin de faire un recours contre la décision de refus de la Commission (qui s'est substituée à la décision du Consulat / de l'Ambassade). C'est au général devant le Juge, et non devant la Commission, que s'obtienne les annulations des décisions de refus de délivrance de visa, car le Juge est plus sensible à la Jurisprudence (l'ensemble des décision de justice en la matière) que la Commission. Il vous reste donc encore un dernier recours pour faire annuler la décision du Consulat / de l'Ambassade. Pouvez-vous indiquer quel(s) est/sont le(s) motif(s) de refus que vous a indiqué le Consulat / l'Ambassade pour refuser la délivrance du titre de séjour?

kahina76500 · Answer

Il me manque pa de preuves probantes du maintien d'echanges reguliers et constants de quelque nature que soit entre les epoux et il a ete etabli que le couple ait un projet de vie commune pourtant j'avais envoyer des fotos de moi et de mon conjoint les feuilles d'avion de mes voyages et une contrat de location voila ce quil mont ecrit

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Veuillez m'excuser mais votre réponse n'est pas claire. Quels sont les termes, très exactement, de la décision de refus?

kahina76500 · Answer

Bjr maitre il me dise que j'ai pas assez de liens matrimonaux avec mon conjoint constants et reguliers et nous avons pas etabli de un projet concret de vie commune etant donne que j'avais envoyer des photocopies dee mes feuilles d'avion photos de moi et de lui la bas en tunisie je suis partit 6fois en tunisie pour le voir 4fois avant le mariage et 2 fois apres pages de passeport a l'appuie

kahina76500 · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. merci beaucoup maitre mais le seul souci c'es que je n'es pas assez d'argent pour prendre un avocat il me demande 1500 e et que je touche que l'ass 505 e merci

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Si vous gagnez moins de 1.000 euros, vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale, c'est à dire que vous n'avez pas à payer l'Avocat, qui sera rémunéré par l'État.

Néanmoins il faut savoir qu' un Avocat n'est absolument pas obligé d'accepter un dossier à l'aide juridictionnelle. Le montant de l'aide juridictionnelle étant en général bien en deçà de la valeur réelle du travail fournit par l'Avocat, beaucoup de Confrères refusent ce genre de dossiers.

J'accepte néanmoins certains dossiers à l'aide juridictionnelle: je vous invite ainsi joindre mon Cabinet afin de convenir auprès de mon secrétariat d'un rdv téléphonique pour que nous puissions en discuter.

Bien Cordialement, VBD.