Sujet (Cloturé) initié par Ness, il y a 7 ans - 8237 vues
Bonjour,
J'ai besoin d'aide au niveau de mon logement. Cela fait 11 ans que je subi du tapage diurne et nocturne. Il y a plus d'un mois j'ai a nouveau envoyé une mise en demeure au maire de la commune. Je n'ai toujours aucune réponse. Que dois-je envisager svp. J'ai aussi interpellé le Prefet qui ne répond jamais aux courriers.
Le Préfet n'a aucune compétence en la matière. C'est normal qu'il ne réponde pas. Le Maire est responsable de la "police du bruit". Mais c'est essentiellement le Tribunal d'Instance qui gère ces conflits de voisinage. Il vous faut des preuves. Soit par l'intervention des policiers, soit par l'intervention d'un huissier. Le tapage diurne suppose un certain niveau d'émergence sonore par rapport au bruit de fond ambiant. Il faudra que l'huissier se munisse d'un sonomètre. Le tapage nocturne est plus subjectif. Le constat de certaines sources sonores la nuit suffit à constituer le délit de tapage nocturne. Bon courage. Vous aurez besoin d'un avocat pour vous assister. Celà vous évitera de subir encore 11 ans de tapage. A votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Cordialement, Ariel DAHAN Avocat
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