Quel est le montant des timbres fiscaux pour une première demande de titre de séjour vpf (vie privée et familiale) d'un an?

Question

Madames , Messieurs  je viens de recevoir un sms de la sous préfecture de sarcelles pour récupérer mon premier titre de séjour que j'ai obtenu par un jugement TA de val d'oise  mais la chose qui ma paru un peut loucher,c'est le montant des timbres fiscaux qui mon demander  559 euro  daprès ce que j'ai lue sur les forums le montants est de 340 euro  j'attend vos éclaircissement et commentaire  merci d'avance pour tout les intervenants

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Accepted Answer

Je vous en prie; en retour, je vous remercie d'indiquer sur le site, sur le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue, Bien VBD

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Si je ne m'abuse, votre demande de titre de séjour est une admission exceptionnelle au séjour ou une première demande de titre de séjour VPF (vie privée et familiale) prévue par l'article L.313-11 7° du CESEDA. Vous vous êtes ainsi acquitté d'un montant de 50 euros de timbres fiscaux lors du dépôt de votre demande de titre de séjour à la Préfecture. Ces 50 euros ont été déduits des 340 requis lors correspondant à un droit étatique dû préalablement à la délivrance d'un 1er titre par l'étranger entré irrégulièrement ou ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement. Sur ces 340 euros, vous devez donc payer 290 euros. A cela s'ajoute 19 euros de timbres fiscaux correspondant à l'édition de la carte de séjour, ainsi que 250 euros correspondant à la catégorie de titre de séjour (ex: un titre de séjour pour regroupement familial ne coûte que 139 euros, ou 79 euros pour le mineurs étranger pris en charge par l'aide sociale à l'enfance). Votre titre de séjour coût donc en tout 269 euros. Ainsi si vous additionnez les 269 du coût de votre carte, et les 290 de votre taxe de régularisation, vous obtenez 559 euros, le montant dont vous devez vous acquitter. En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, en cliquant sir le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue, Bien VBD

moumouaid · Answer

Maître, merci beaucoup pour ces éclaircissements aussi la rapidité de cette réponse  Cordialement

NjarasoaR · Answer

J'ai recue un message concernant mon premier titre de séjour malheuresement j'ai changée de portable entre temps et je ne me rappelle plus du montant exacte à payer. Ma question est : le montant est-il le même que celui de la personne au dessus sachant que c'est ma premiere demande ? Je vous remercie. Njarasoa R

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

À l'attention de NjarasoaR.

Non, même si c'est votre première demande de titre de séjour, le montant à payer n'est pas forcément le même que celui de la personne au dessus.

En relisant ma réponse précédente vous comprenez bien que le tarif dépend de la catégorie de titre de séjour, de votre situation au moment du dépôt et de votre entrée régulière ou non sur le territoire.

En fonction de tout ces éléments, le montant dont vous devez vous acquitter peut être très différent.

Bien Cordialement, VBD.

NjarasoaR · Answer

Je suis entrée sur le territoire avant 13 ans.  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

À l'attention de NjarasoaR.

En relisant ma réponse précédente vous comprenez bien que le tarif dépend de la catégorie de titre de séjour, ainsi que de votre situation au moment du dépôt et enfin de votre entrée régulière ou non sur le territoire.

Abdel9911 · Answer

Mes amis on faite j ai demandé au préfecture pour carte séjour vie privée j ai envoyé le dossier ça fait 6 mois et maintenant la préfecture m envoyé réponse 2 feuilles il m ont demandé acte naissance de mon garçon et timbre de 50 euro et quitte loyer relevés banque attestation de caf depuis janvier 2016 et les trucs comme ça avec la date de rende vous semaine prochaine sans ticket c quoi ça svp

Zinaben · Answer

J'ai reçu un courrier de la préfecture qui me demande un timbre fisca de 290 euro  Qui me ion met dans le passeport j'ai pa compris pourquoi ? C'est ma première demande de titre de séjour et j'ai un récépissé autorisé à travailler  Donc je suis en CDI depuis 2015

Alemdar · Answer

Je viens régulariser ma situation depuis le 13 novembre 2017 le 29 décembre 2017 je retirer mon titre de séjour mentionné salarié par contre je nai pas reçu encore taxe due par employeur à l ofii depuis est ce que c normal? Merci d en avance

djem72 · Answer

Je viens de d'avoir un rdv pour le retrait du titre de séjour avec la somme totale 559 euros tous comme Mr Moumouaid je comprend comment vous avez détailler cette somme, mais moi j'ai déjà avancer 50  euros lors de dépôt dossier de ma demande donc au total pour la carte d'un an ça me coûteras 609 euros ??? Sachons que ma première carte d'un an de 2009 avant mon divorce ça ma coûter 300 euros . Ma question pour quoi la préfecture ne réduit pas ce que j'ai déjà payer puisque j'ai pas besoin de formation dintégration ( offi), je suis un algérien je paie au tan-que que ça ? y'a pas une convention spécial pour nous ? je vous remercier d'avance pour vous réponses et le soutien qui vous nous fournis , cordialement

Zinaben · Answer

Je voudrais essuyé c'est normal quand on paye 290 euro pour visas régularisation Merci

Mira · Answer

S'il vous plaît c'est quoi votre situation pour me donner plus d'espoirs&#128522;&#128522; moi j'ai 5ans de présence fr... enfants scolarisés de puis 2 ans... mon mari a carte 10ans... Je viens de déposer mon 1er demande j'ai un recipissé 6 mois.. J'attends encore la résultat.. Est ce que vous êtes près de ma situation ?

djem72 · Answer

Est ce que a moi vous avez adressée votre question? Cdlt

Younes · Answer

Djem72 moi aussi je vais payer 559e et j'ai déjà met 50e au dépôt de dossier et j'ai entrer déjà par visa long séjour et l'ofii....quand je me suis renseigné la somme de 609 est 269 pour la carte de séjour et 340e pour la taxe de régularisation comme on'a était en situation irrégulière

djem72 · Answer

Salam Younes oui c toute a fait d'accord avec toi c comme ça la loi pour la tax sauf moi jai déjà payer man première carte d'un an en 2009 la somme de 300€ donc je me demande prk la prefecture ne led déduit pas sur le total de 609€ ( jai fait les formations d'intégrations en 2009 jai toutes les attestations ). Donc je devrais régler que la somme de la régularisation non ?
Merci

Mira · Answer

Jai posé ma question à "moumouaid" qui a posé la question ou bien à vous je veux savoir si il est dans la même situation k moi psk je viens de déposer ma demande de régularisation et je veux savoir mes chances et la durée des repense par rapport au expériences des autre. Merci

Younes · Answer

Moi aussi j'ai fait les formation ofii et j'ai 350e 2012 quand j'ai demander à l'agente de la préfecture ma dit comme j'ai divorcé et perdu le titre de séjour vpf et vu que j'ai remarié ....la somme de 340 c'est pas de l'ofii c'est le taxe de régularisation comme quoi tu était en situation irrégulière c'est un loi était fait mois de 7 mars 2016 augmenter les tarifs pour carte de séjour est rajouter ce taxe de régularisation , on'a pas le choix frère, être en situation irrégulière c'est un grand cauchemar

Younes · Answer

Mira vous avez un peu de chance faut l'enfant doit être scolarisés à 3 ans , autre la préfecture peut vous donnez un titre de séjour circulaire Valls 5 ans de présence et 18 mois de vie commune avec votre mari

Mira · Answer

Merci j'espère au moins qu'ils ne tarde pas au repense au moin je comprends ce qu'il m'a tend

Noureddine · Answer

Donne droit à partir de 5 ans de présence Même sans que les enfants soient scolarisé. Ma femme vien d'avoir son premier titre de séjour.moi j'ai la carte de 10 ans  Notre enfant à que 16 mois On a payé 559euro  Sans passer par l'avocat..tous profitent des gents.. Il faut faire un dossier propre avec tous les justificatifs de présence sur le territoire.. Prenez le temps est nchalah vous aidera

Halima · Answer

Félicitations pour votre femme, je voulais savoir s'il vous plaît sur quel préfecture, et ça dure combien le traitement du dossier

Noureddine · Answer

C'est la sous préfecture de raincy.. pour 8 mois durée de traitement du dossier

Mira · Answer

Merci merci merci noureddine je sepose que vous êtes tunisen d'après votre prénom ... Votre réponse ma soulagé beaucoup moi je viens de déposer ma demande ca faite 2 mois à Marseille même situation que votre femme sauf que mon mari ne travaille pas il touche juste alocation de pôle emploi 500euro avec la Caf bien sur 3 enfants... J'ai juste peur qu'il me refus à cause le chaumage de mon mari... J'espère que non... Mais votre réponse ma bien réjoui au moins psk je cherche de puis longtemps une cas comme moi où bien me ressemble qui a été régulariser des le 1er demande mais j'ai pas trouvé merci

Youcef · Answer

Moi je suis algerienne je vi avoir mon premier titre de sejour en france et mon demander un timbre fiscal . Esque c normale ou non ?

Fifisonko · Answer

Je comprends pas je me ss rentré en France avec un visa et je viens de recevoir un courriers pour partir chercher ma titre de séjour et les timbres fiscaux ce de 559  euros et je voudrais comprends pourquoi 559 euros au lieu de 290 euros. Merci

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Sujet (Cloturé) initié par moumouaid, il y a 7 ans - 102796 vues

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