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Alexia.frForumTransports2 contraventions semblables pour le même stationnement le même jour

2 contraventions semblables pour le même stationnement le même jour
Sujet initié par Anatole, il y a 7 ans - 9677 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai eu le 3 août 2017 à 14h03 une première contravention dont le motif est "Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". Plus tard dans la journée, à 20h07, j'ai eu une deuxième contravention (par un autre agent verbalisateur) dont le motif est "Stationnement de véhicule interdit par un règlement de police". Bien que les motifs mentionnés soient différents, il semble que l'acte délictueux à l'origine des contraventions soit le même puisque je n'ai pas bougé mon véhicule entre ces deux moments. Une recherche rapide sur le net indique qu'on ne peut être verbalisé plusieurs fois pour un même stationnement gênant, et qu'il convient donc de contester un des PV. Ma question est donc ai-je la possibilité dans ce cas de contester une des 2 contraventions ? Et si ce n'est pas le cas est-il vraiment possible qu'un même stationnement soit à l'origine de 2 contraventions différentes, qui plus est de "gravité" différente, l'une étant décrite comme gênante, et l'autre comme interdite ? L'une des 2, n'est elle pas nécessairement infondée ?

Merci de vos réponses,

Anatole
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Anatole
J'ai oublié de mentionner que l'amende pour la contravention de 14h03 (stationnement gênant) est de 35€ alors que celle de 20h07 (stationnement interdit) est de 17€.
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
52 avocats recommandent3629 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Pourquoi ne pas contester les deux contraventions , puisque votre voiture n'a pas bougé le 2 08 2017 depuis 14H04 à 20h07 et les contraventions qui vous ont été délivrées "citent deux contraventions distinctes et différentes" pour le même type de stationnement.

Faites ces deux contestations par LRAR en y incluant des copies des 2 PV.

Merci d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Anatole
Oui mais comme j'ai très probablement commis une des 2 infractions je vais me retrouver à payer l'amende majorée qui est supérieur à la somme des 2 amendes minorées...

Merci quand même pour votre réponse, j'en attends d'autres pour prendre une décision.
il y a 7 ans
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