Sujet (Cloturé) initié par marie22, il y a 7 ans - 21545 vues
Bonjour, voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera convoqué au tribunal? merci pour vos réponses
Bonjour, les poursuites devant le tribunal relève de l'officier du ministère public qui décide en toute opportunité. Il faut attendre la notification de sa décision éventuelle. Sauf interruption du délai, les poursuites sont prescrites au bout d'un an. Cordialement
Bonjour j’ai une suspension de trois mois pour un défaut d’assurance c’est une suspension judiciaire je voulais savoir si il y a une visite médicale à faire oui me redonne le permis automatiquement au bout de trois mois merci
C’est une suspension judiciaire pour trois mois on doit quand même faire la visite médicale même si c’est judiciaire il n’y a pas de teste psychotechniques à faire merci cordialement
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