Stationnement dangereux,doit ont dennonce son frere ou pas?
Sujet initié par Unluckydude, il y a 7 ans - 6040 vues
Bonjour, voila mon probleme: mon frere ma prete son vehicule pendant ces vacances et a son retour il a trouve une amande pour "stationnement dangereux" Art R. 417-9, sans indique exactement ou l'infraction a eu lieu.
l'infraction a ete constate par camera de surveillance alor que je me suis arrete sur une place de stationnement qui doit etre reserve a la livraison (absence de marquage au sol ou de panneaux il me semble) dun petit centre de commerce ou jai toujour eu l'habitude de me satsionne pour cherche du pain,mais au moment des faits il etait 23h.
l'amande a ete releve pendant mon frere est parti en avion a l'etranger et donc il peu justifie que ce netait pas lui. ma question est la suivante : que fair dans ce cas?
Votre frère doit contester sans vous dénoncer. Il va être convoqué devant le tribunal de police où il niera être le conducteur et avec ses jutificatifs ne sera normalement ni condamné à l'amende ni à la perte de points.
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