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Alexia.frForumEntreprises en difficultéDettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant
Question résolue par Maître Guillaume LUCCISANO
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Guillaume

Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant
Sujet (Cloturé) initié par georg, il y a 7 ans - 9126 vues

Bonjour,
selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice.
si la banque prête à une micro entreprise, type auto entrepreneur, il semble qu'elle puisse puiser dans les biens personnels du gérant pour se faire payer ses créances;
Donc, est ce que elle perd également ses droits à recouvrement si elle ne s'inscrit pas dans la liquidation personnelle des biens du gérant par adjudication ?

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1 réponse
Maitre Guillaume LUCCISANO
Inscrit au barreau de Toulon
23 avocats recommandent50 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Votre question est un peu moins simpliste que ce qu'il n'y parait et englobe plusieurs notions que je ne peux vous développer (statut du débiteur en liquidation judiciaire, cautions, déclaration de créance, inopposabilité...)

Plus simplement, vous semblez faire référence à ce que l'on appelle la décharge des cautions, c'est à dire opposer au banquier un moyen de défense qui vous prive d'un droit dont il aurait dû bénéficier (ici être créancier de la procédure en déclarant sa créance).

Par principe, cet argumentation est opposable et effectivement la banque "devrait" perdre ses droits de poursuite. Par exception, il existe certaines jurisprudence venues préciser les contours de cette défense et qui a tout de même reconnue la possibilité pour le banquier de poursuivre.

Dans les deux cas, votre question nécessite une étude plus détaillée des pièces et de votre procédure de liquidation pour mieux vous répondre et vous indiquer dans quel cas vous vous trouvez.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

VBD

https://consultation. #Site internet# /avocat-toulon/guillaume-luccisano-40043.html
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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