Bonjour, je pense que la gendarmerie a dû transmettre et ensuite le Procureur prend une décision. Pour ma part, la plainte que j'avais émise (c'est l'autre partie qui avait été entendue) avait été transmise dans un autre Parquet, en tout le délai fut de 4 mois, puis ce fut un classement sans suite par l'autre Parquet.
il y a 7 ans
bonsoir,
Merci à "lumière" pour s'être penchée sur ma question.
En fait, je sais quel parquet est concerné, ce que je cherche à savoir, c'est : est ce que le parquet vous informe du classement sans suite de l'affaire, ou bien faut il poser la question au procureur soi-même pour être informer de sa décision?
Comment avez vous su que l'affaire était classée sans suite?
par avance merci de vos lumières.
il y a 7 ans
Bonjour Uriel, j'ai reçu un avis de classement sans suite, cela dépend de votre région mais vous pouvez vous déplacer au Greffe pour savoir aussi, cela va plus vite qu'écrire (il faut attendre des semaines). J'ai lu que certaines personnes ne recevaient jamais rien, en gros c'est un parcours semé d'embuches. Vous savez qu'au bout de trois mois sans réponse, vous pouvez faire une demande de constitution de partie civile, encore une autre procédure où il faudra s'armer de patience, prévoir une somme pour la consignation sauf si vous avez de faibles revenus. Bonne chance à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
Ceci éclaire vraiment ma lanterne, je vais donc me renseigner dans un premier temps au TGI sur le classement ou non de l'affaire, puis porter plainte pour dénonciation calomnieuse en me portant partie civil.
Les accusations sont d'une telle gravité, que je ne puis les laisser passer.
Merci de m'avoir fait bénéficier de votre expérience; cela m'incite dans la mesure de mes moyens à essayer d'aider d'autres personnes par la suite sur ce forum.
Bonne journée à vous.
il y a 7 ans
Bonjour, si vous avez toutes les preuves, faites, je ne peux que vous comprendre, par contre, faites un courrier motivé (pas besoin d'écrire des pages et des pages) accompagné de documents à MME ou M. le juge d'instruction, on vous demandera ensuite rapidement une consignation (regardez tout cela), pour dénonciation calomnieuse, les délais sont de 3 ans après connaissance des faits. Bonne chance
il y a 7 ans
Si l'enquête est classée tu recevra un papier ou tu seras mi au courant par ton avocat
il y a 4 ans
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