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Comment avoir connaissance du résultat d'une enquête préliminaire
Sujet initié par Uriel, il y a 7 ans - 26694 vues

Bonjour,
J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal.
Comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ?
A quel moment pourrai je porter plainte pour dénonciation calomnieuses?

Par avance merci de vos réponses.
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83%de réponse
12 réponses
RGPD
Bonjour, je pense que la gendarmerie a dû transmettre et ensuite le Procureur prend une décision. Pour ma part, la plainte que j'avais émise (c'est l'autre partie qui avait été entendue) avait été transmise dans un autre Parquet, en tout le délai fut de 4 mois, puis ce fut un classement sans suite par l'autre Parquet.
il y a 7 ans
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Uriel
bonsoir,
Merci à "lumière" pour s'être penchée sur ma question.
En fait, je sais quel parquet est concerné, ce que je cherche à savoir, c'est : est ce que le parquet vous informe du classement sans suite de l'affaire, ou bien faut il poser la question au procureur soi-même pour être informer de sa décision?

Comment avez vous su que l'affaire était classée sans suite?
par avance merci de vos lumières.
il y a 7 ans
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RGPD
Bonjour Uriel, j'ai reçu un avis de classement sans suite, cela dépend de votre région mais vous pouvez vous déplacer au Greffe pour savoir aussi, cela va plus vite qu'écrire (il faut attendre des semaines). J'ai lu que certaines personnes ne recevaient jamais rien, en gros c'est un parcours semé d'embuches. Vous savez qu'au bout de trois mois sans réponse, vous pouvez faire une demande de constitution de partie civile, encore une autre procédure où il faudra s'armer de patience, prévoir une somme pour la consignation sauf si vous avez de faibles revenus. Bonne chance à vous
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Uriel
Merci, vous avez répondu à ma question.

Ceci éclaire vraiment ma lanterne, je vais donc me renseigner dans un premier temps au TGI sur le classement ou non de l'affaire, puis porter plainte pour dénonciation calomnieuse en me portant partie civil.
Les accusations sont d'une telle gravité, que je ne puis les laisser passer.

Merci de m'avoir fait bénéficier de votre expérience; cela m'incite dans la mesure de mes moyens à essayer d'aider d'autres personnes par la suite sur ce forum.

Bonne journée à vous.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
RGPD
Bonjour, si vous avez toutes les preuves, faites, je ne peux que vous comprendre, par contre, faites un courrier motivé (pas besoin d'écrire des pages et des pages) accompagné de documents à MME ou M. le juge d'instruction, on vous demandera ensuite rapidement une consignation (regardez tout cela), pour dénonciation calomnieuse, les délais sont de 3 ans après connaissance des faits. Bonne chance
il y a 7 ans
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Jojo
Si l'enquête est classée tu recevra un papier ou tu seras mi au courant par ton avocat
il y a 5 ans
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#Adresse email#
Bonjour j'aimerais savoir quoi je suis accusé de viol avec 2 fille je connais nous on n'a dit con n'a rien fait on 'la pas violé on et mis en examen ça fait 1 ans aujourd'hui toujours pas de nouvelles de l'enquête judiciaire merci répondre
il y a 4 ans
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Izi
Bonjour cela fait un qu'il y a une enquête préliminaire à mon encontre je n est toujours pas était entendu et je ne c est pas si c est classé ou non pouvez vous m'apporter une réponse cordialement
il y a 3 ans
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Izi
Un an
il y a 3 ans
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Ferfer
Les faits qui me reprochent sont totalement fausses et inexacts meme les gendermerie m'ont confirmé ca lors de l'enquête préliminaire que doit on attendre ?
il y a 3 ans
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Rayan0768
Bonjour Uriel,

j ai lu votre expérience et j aimerai savoir est ce que vous avez pu obtenir l avis de classement sans suite de l enquête et si oui comment vous avez procédé pour le récupérer et auprès de qui?

Je vous remercie d avance pour réponse.
il y a 2 ans
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RORO
plusieurs enquêtes de police ont été opérées sur moi et j'aimerais en connaître les résultats ! Je ne comprends pas que certaines personnes les connaissent ; de qui ont-elles ces infos et en ont-elles le droit?
GANON Roger 25 résidence les Charmes 86100 CHATELLERAULT
mail : #Adresse email#
il y a 6 mois
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