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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

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Sujet (Cloturé) initié par angel16, il y a 7 ans - 10399 vues

Bonjour,

J'ai eu une suspension de permis le 13 août 2016 pour conduite pour alcoolémie, dans le département de la Dordogne. Après plusieurs semaines, j'ai appelé la préfecture afin d'avoir des nouvelles. On m'a dit que le dossier avait été transféré à la préfecture de la Charente. Je n'ai eu aucunes notifications que se soit de la gendarmerie (à part bien sur le jour où ils m'ont arrêtés), du tribunal, ou d'huissiers.
J'ai pris les devants en joignant la préfecture de la Charente et leur demandant ce que je devais faire. C'était au mois d'Avril 2017. On m'a clairement répondu que je devais passé une visite médicale (50 euros), une prise de sang 24 euros), et des tests psychotechniques (120 euros). Je me plie volontiers à tous ces frais vu que je suis en tord.
Après m'être alléger de cette somme, et ayant récupérer le précieux sésame pour une durée de 1 an, je reçois un appel téléphonique de la gendarmerie de mon canton afin de me convoquer à cette dernière pour pouvoir m'auditionner sur les faits.
Après quelques mots avec le militaire, très gentil, il m'a expliqué qu'après l'audition il transfèrerait mon dossier au tribunal de Périgueux.
Ma question est simple, à quoi dois je m'attendre??
J'ai fais une bêtise et je l'assume...j'ai passé plus de 11 mois sans permis, avec tout ce qui allait avec (perte d'emploi, etc...)
Merci de vos réponses
Cordialement

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7 réponses
Bonjour,

Vous allez être jugé par le tribunal correctionnel pour cette infraction.
S'il s'agit d'une première infraction, sans doute une amende, une suspension de permis (probablement déjà effectuée) et 6 points de retrait sur le permis.

Cdt,
il y a 7 ans
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angel16
Bonjour maître,

Merci de votre réponse. Cependant il n y à pas un délai dans ce genre de cas? Ne serait ce que pour l'audition?
J'ai rendez vous à la gendarmerie le 31 août soit 1 an et 17 jours après les faits! Je n'ai eu aucunce notification de la préfécture pour la suspension, est ce normal?

Il me reste 4 points sur mon permis, je risque donc l'annulation du permis alors que je viens de le récupèrer?

Cordialement
il y a 7 ans
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Bonjour,
Le tribunal a 6 ans pour vous juger. Durant ce délai, les agents de police peuvent poursuivre l'enquête s'il y a lieu. Vous êtes libre de ne pas répondre à ses questions si vous le souhaitez mais je vous le déconseille par rapport au tribunal qui va recevoir votre dossier.
En ce qui concerne la suspension, vous auriez du la recevoir par LRAR.
Il existe des solutions pour faire durer les procédures le temps que vous récupériez des points.

Bien cdt,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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angel16
Merci maître, vous avez répondu à ma question. Quelles sont ces procédures?

Par avance merci de votre temps.

Cordialement
il y a 7 ans
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angel16
Pour la suspension, que je n'ai jamais reçu, est ce que ça peut être un élément de défense?

Bien à vous
il y a 7 ans
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Malheureusement non c'est trop tard.
il y a 7 ans
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Lorsque vous serez convoqué au tribuna, nous pourrons faire trainer car les points ne sont retirés que lorsque vous êtes jugé définitivement.
il y a 7 ans
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