Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de Me declari avec ma femme a la Caf pour avoir des aide svp Merci de vos réponses
Bonjour , j’aimerez savoir pour un première récépissé de demande de carte de séjour (sans autorisation de travail) es que j’Ai droit d’avoir des aides ? C’est t’as dire Ada, ou la caf ? Merci
Le récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour[/b], ainsi que la liste des documents ci-dessous, prévus par l'article D.512-1 du code de la sécurité sociale, permettent de faire une demande d'allocations familiales :
L'étranger qui demande à bénéficier de prestations familiales justifie la régularité de son séjour par la production d'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité : 1° Carte de résident ; 2° Carte de séjour temporaire ; 3° Certificat de résidence de ressortissant algérien ; 4° Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ; 5° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié" ; 6° Récépissé de demande de titre de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention "étranger admis au séjour au titre de l'asile" ; 7° Autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ; 8° Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; 9° Livret spécial, livret ou carnet de circulation ; 10° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable délivré dans le cadre de l'octroi de la protection subsidiaire, accompagné de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Commission des recours des réfugiés accordant cette protection.
Si par contre, vous êtes simplement titulaire d'un [b]récépissé de demande de première délivrance d'un titre de séjour, vous ne pouvez introduire une demande d'allocations familiales auprès de la CAF. Il faut alors attendre la carte de séjour pour faire votre demande.
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,
Bonjour Maître Je voudrais s'il vous plait savoir s'il y'a des changements dans les textes de lois concernant le code de la sécurité sociale permettant de faire une demande d'allocation familiale ( apl,RSA,allocation enfant handicapé),sachant que j'ai une aps de 6 mois renouvelable avec autorisation à travailler, pour soins pour mon fils mineur et que je suis de nationalité algérienne. Merci de me répondre maître.
Bonjour maître j'ai un récépissé autorisé de travailler depuis décembre 2018 jusqu'à présent dieux merci je travail de temps en temps j'ai mes bulletins de salaire j'arrive pas avancer je fais comment pour sortir dans cette situation merci
Bonjour j'ai un récépissé autorisé de travailler depuis 2ans 1/2 . j'ai ma copine qui est enceinte elle est sans papier est-ce que j'ai le droit de déclarer un allocation de la caf avec ma copine si j'ai le droit j'ai souhaite d'avoir un RDV merci
bonjour Maître, j'ai un récépissé sans droit au travail quelles aides puis-je obtenir (par exemple RSA) je suis de nationalité Péruvienne je viens de Chine - envoyé en France en février 2020 à cause de la COVID, merci de me répondre
J'ai un récépissé avec autorisation de travail ! Et j'habite avec ma femme dans un petite studio d'une chambre et ma femme est en grossesse de 6 mois On n'a jamais de l'aide de la caf Est-il possible d'ouvrir un compte caf pour nous aider à avoir un appartement et de l'aide financière
Bonsoir, Cela fait 39 ans que je suis en Françe. Dernièrement je devais renouvelé un nouveau titre de séjour de 10ans,seulement cela a prix du retard avec la préfecture et la CAF ma coupé le RSA ,je leur ai envoyé un récépissé qui porte la mention comme quoi j'ai le droit de travaillé en France mais on m'a dit que je ne pourrait touché le RSA qu'après avoir reçut le nouveau titre de séjour. Pensez vous que cela est normal? Merci d'avance pour vos conseil.
bonjour maître je voulais savoir parce que j'ai séparé avec le père de mes enfants mes enfants c'était placés à la famille d'accueil là c'est toujours lui qui reçoit l'argent de la CAF j'ai un récépissé avec droit du travail quel est le démarche que je peux faire pour l'argent là soit versé dans mon compte merci beaucoup
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