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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Reintegration a la nationalité francaise
Sujet initié par Abdesslam, il y a 7 ans - 7272 vues

Bonjour
Mon père est née en Algérie encore sous la souveraineté française avant 1963 en étant mineur a l'époque.

Il a droit aux double droit du sol par reintegration d'après une note ministérielle récemment introduit par l'ex ministre de l'intérieur (le 25 octobre 2016) .

Il répond a toutes les conditions requise sur cette note ministérielle pour avoir la nationalité Française , Sauf qu'il réside a l'étranger (Algérie) et n'as pas sa résidence en France .

Je voudrait savoir si il peut introduire sa demande au consulat français depuis l'étranger pour la constitution de son dossier ?
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

De manière exceptionnelle (car pour toutes les autres demande de réintégration c'est possible), pour Il n'est pas possible, pour le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française, selon la note du ministre du 25 octobre 2017, de faire sa demande sans avoir établi sa résidence principale sur le territoire français. La demande ne peut donc pas être introduite si le demandeur vit en Algérie. Il devra ainsi produire, à l'appui de sa demande, des justificatifs de domicile (ex: factures, impôts, allocations, titre de séjour, etc.). Il est aussi tout à fait possible qu'une enquête de police ou de gendarmerie soit menée pour vérifier que le candidat à la réintégration a réellement sa résidence principale en France - ex: enquête de voisinage, audition au commissariats, etc.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Abdesslam
Merci pour votre réponse
Je peut savoir comment on peut obtenir sa résidence ou un titre de séjour pour venir entamer cette procédure ?
et savoir la dure de celle-ci ?
Je vous Remercie .
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Il n'existe pas de titre de séjour réservé exclusivement au fait de venir faire une procédure administrative en France. Si vous n'avez ni famille proche (femme et enfant), ni travail en France, la seule option qui s'offre à vous est la carte de séjour "visiteur" - ses conditions d'obtention sont de s'engager à n'exercer aucune activité professionnelle en France et de disposer de moyens financiers personnels suffisants pour y vivre.
Ce titre de séjour est d'une durée d'un an renouvelable.

Quant à la durée de la procédure, cela varie entre 1 et 2 ans.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Abdesslam
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
KILTEN
BONJOUR, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si en tant qu'entreprise, je peux engager des commerciaux indépendants. En effet, je suis une entreprise de droit français installée en France. Je travaille sur le marché algérien. Pour développer mes affaires, j'ai besoin de commerciaux en Algérie (il m'en faudrait deux ou 3). je leur établirais un contrat de partenariat. Ces commerciaux seraient rémunérés par leurs commissions sur le chiffre d'affaires. Afin qu'ils puissent circuler librement dans le cadre de leur partenariat avec mon entreprise, j'aimerais savoir la préfecture du lieu du siège de mon entreprise peut leur établir un titre de séjour temporaire pour accompagner les clients potentiels en France métropolitaine.
SINCERES SALUTATIONS.
il y a 6 ans
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