Bonjour,
Vérifiez bien le libellé de la clause relative à ce droit de passage : s'il s'agit d'un droit uniquement concédé à votre propriétaire ou si "ses préposés et ayants droits" peuvent également en bénéficier.
Cordialement,
Krystel
il y a 7 ans
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Il est stipulé de cette manière :
" Clauses particulières - un droit de passage dans le jardin est attribué au bailleur, Mr X, afin d'accéder au local technique de la piscine privée du cabinet de rééducation où il exerce son activité professionnelle"
Je rajoute que les passages se font plusieurs fois par jours et même le dimanche.
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour,
Avez-vous rappeler à votre propriétaire que ce droit de passage ne doit être exercé que par lui et lui seul, conformément à ce qui est précisé dans votre bail ? Peut être lui en parler, puis confirmer par courrier. Si cela se poursuit, constatation par huissier et action au tribunal.... Les relations de bon voisinage risquent évidemment d'en pâtir.
Quant à la fréquence des passages, et d'après la clause, rien n'est stipulé : il pourrait utiliser le passage autant de fois qu'il souhaite.
Cordialement,
Krystel
il y a 7 ans
Oui je lui ai déjà rappelé à plusieurs reprises ainsi qu'à l'agence qui gère le bien mais il semblerait qu'il s'en fiche.
Pour l'huissier c'est compliqué car je ne sais jamais à l'avance à quelle heure les gens passerons dans mon jardin. En revanche j'ai pris des photos et vidéos à chaque fois.
Aujourd'hui la personne qui était dans mon jardin m'a carrément dit qu'il n'en avait rien à faire que je soit d'accord ou pas et que si je n’étais pas contente je n'avais qu'a porter plainte ...
Les rapport sont déjà très mauvais puisque nous avons déjà une procédure en cours contre lui suite à tromperies sur le bail et l'intervention de l'ars pour divers danger (electrique etc...)
Cordialement
il y a 7 ans
Je reviens vers vous car j'ai demandé à mon propriétaire de cesser les aller et venu de ces individus dans mon jardin.
Il me repond aujourd'hui qu'il a la droit de transférer me droit de passage à qui il veut.
Je ne comprend pas est ce vrai ?
il y a 7 ans
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