Sujet initié par Joliefleur, il y a 7 ans - 10772 vues
Bonjour,
J'habite un appartement au premier étage d'une maison et en dessous se trouve le cabinet de kinésithérapie de mon propriétaire avec une piscine intérieur. Pour faire l'entretien de sa piscine, il y a un local situé en dessous de celle ci qui n'est accessible, a première vue, que par mon jardin. Mon propriétaire à donc un droit de passage stipulé dans le bail. Cependant, je constate que c'est rarement lui qui passe dans mon jardin pour accéder au local mais divers collègues à lui et autre professionnel et ce chaque jours. L'autre jour, mes enfants se baignaient et une personne du cabinet n'a pas hésité à pénétrer dans mon jardin pour accéder au local. Nous n'en pouvons plus de ces passages intempestifs, mes enfants n'osent même plus se baigner.
Mes questions: étant donné qu'il est précisé que c'est monsieur x qui a le droit de passage, sur mon bail, ses collègues ont-ils le droit, sous prétexte d'entretenir la piscine, d'aller et venir dans mon jardin ? Ayant demandé à plusieurs reprises de cesser de passer chez moi puis je déposer plainte ?
Bonjour, Tel que la clause de passage est rédigée, il s'agit d'un droit personnel (attaché à la personne) et non réel (attaché au bien). De sorte que Monsieur voter propriétaire bénéficie seul de ce droit. Maintenant, il est possible que ce droit de passage ait été constitué lors de l'acquisition de l'immeuble, et que le report de la clause dans voter bail ait été mal repris : le droit de passage figurant dans son titre de propriété est peut être un droit réel, auquel cas, il bénéficierait à ses ayants droit (héritiers) et préposés (personnels, entreprises qu'il mandaterait...). Il n'empêche que la clause, tel que vous l'avez notée ci-dessus, ne profite qu'à cette personne. Avez-vous pensé à faire appel à un médiateur ? renseignez-vous auprès de votre commune. Bonne journée, Cordialement, Krystel
Bonjour, Vérifiez bien le libellé de la clause relative à ce droit de passage : s'il s'agit d'un droit uniquement concédé à votre propriétaire ou si "ses préposés et ayants droits" peuvent également en bénéficier. Cordialement, Krystel
Il est stipulé de cette manière : " Clauses particulières - un droit de passage dans le jardin est attribué au bailleur, Mr X, afin d'accéder au local technique de la piscine privée du cabinet de rééducation où il exerce son activité professionnelle"
Je rajoute que les passages se font plusieurs fois par jours et même le dimanche.
Bonjour, Avez-vous rappeler à votre propriétaire que ce droit de passage ne doit être exercé que par lui et lui seul, conformément à ce qui est précisé dans votre bail ? Peut être lui en parler, puis confirmer par courrier. Si cela se poursuit, constatation par huissier et action au tribunal.... Les relations de bon voisinage risquent évidemment d'en pâtir. Quant à la fréquence des passages, et d'après la clause, rien n'est stipulé : il pourrait utiliser le passage autant de fois qu'il souhaite. Cordialement, Krystel
Oui je lui ai déjà rappelé à plusieurs reprises ainsi qu'à l'agence qui gère le bien mais il semblerait qu'il s'en fiche. Pour l'huissier c'est compliqué car je ne sais jamais à l'avance à quelle heure les gens passerons dans mon jardin. En revanche j'ai pris des photos et vidéos à chaque fois.
Aujourd'hui la personne qui était dans mon jardin m'a carrément dit qu'il n'en avait rien à faire que je soit d'accord ou pas et que si je n’étais pas contente je n'avais qu'a porter plainte ...
Les rapport sont déjà très mauvais puisque nous avons déjà une procédure en cours contre lui suite à tromperies sur le bail et l'intervention de l'ars pour divers danger (electrique etc...)
Je reviens vers vous car j'ai demandé à mon propriétaire de cesser les aller et venu de ces individus dans mon jardin. Il me repond aujourd'hui qu'il a la droit de transférer me droit de passage à qui il veut. Je ne comprend pas est ce vrai ?
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