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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Changement de statut étudiant-salarié, mon aps expire bientôt sans réponse
Sujet initié par Au secours, il y a 7 ans - 23860 vues

Bonjour,

Je suis une étudiante actuellement en poste avec le titre APS dont la validité est de septembre 2016 au septembre 2017. Mon APS expire dans moins d'un mois.
J'ai fait une demande de changement de statut après de la préfecture, et la DIRECCTE a demandé à la société des documents supplémentaires. Ils ont été envoyé le 9 août et la préfecture les a reçus.

Nous sommes le 5 septembre et je n'ai toujours aucune réponse de la part de la préfecture, là j'ai dépassé mon quota de travail de l'APS et je suis toujours en attente de la réponse. Le seul justificatif est l'Attestation de dépôt de demande de changement du statut d'étudiant à salarié.

Selon vous, je pourrais continuer à travailler en attendant la réponse?
Cette attestation de dépôt de demande a le même effet qu'un récépissé? Combien de temps je peux rester en France avec ce papier ?
Quelles d'autres solutions proposez-vous ?

C'est une situation très urgente pour moi et pour l'entreprise où je travaille.

Merci beaucoup.

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83%de réponse
7 réponses
Youssef111
Bonjour je crois que vous pouvez travailler avec l'attestation de dépôt de dossier jusqu'à le moment où vous aurez la réponse , un mr à une association m'à dit c'est écrit au circulaire valls , renseigne vous sur cette information .
il y a 7 ans
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Au secours
Merci beaucoup pour votre réponse Youssef111. Toutefois, si les autres personnes peuvent me donner des informations supplémentaires sur mon sujet, je serai ravie de les recevoir.
il y a 7 ans
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Bonjour,

L'attestation de dépôt n'est pas un document autorisant le séjour. Il faudra donc (si vous n'avez toujours pas de réponse de la Direccte d'ici l'expiration de votre titre de séjour), vous rendre à la Préfecture avant la date d'expiration, afin de que l'on vous délivre un récépissé de demande de changement de statut - qui vous autorise à séjourner sur le territoire français, en toute légalité, durant l'instruction de votre dossier par la Direccte.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue, via le bouton vert situé en dessous de la réponse,

Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Y
Bonjour,

Je suis marocaine et réside en France grâce à une autorisation provisoire de séjour qui m'a été délivrée en octobre 2017 et qui expire fin octobre 2018.

Ayant signé un CDI qui débute le 10 septembre 2018, je suis en pleine constitution de mon dossier de changement de statut.

Cependant, je viens d'apprendre par la préfecture de police que :

- les rendez-vous les plus proches pour le dépôt du dossier de changement de statut sont vers fin septembre : donc mon titre de séjour actuel expire avant l’obtention de mon titre de séjour salarié ...

- est ce que je pourrai bénéficier d’un récépissé m'autorisant à continuer à exercer mon activité en attendant l'obtention du titre de séjour salarié ?

- d'autre part, j'ai travaillé 6 mois en CDD (soit environ 936h) et je viens d'apprendre que mon APS ne m'autorise pas à travailler plus de 964h/an. Cette limite de 964h est-elle toujours d'actualité? Si oui, quels sont les moyens d'y remédier ?

Vous en remerciant par avance.
Cordialement,

Y
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Nala
Bonjour,
Peux tu nous dire comme tu as fait dans ta situation... Je suis dans la même situation.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Sonia
Bonjour,
je suis dans la même situation, et je ne sais pas quoi faire!?
Merci de nous aider à y voir plus clair
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Sabie
Pouvez vous me dire que ce que vous avez fait ! Je suis dans la même situation que le vôtre .
Merci
il y a 4 ans
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