Le double droit du sol où la réintégration à la nationalité française

Sujet initié par Hakiki, il y a 7 ans - 5671 vues

Bonjour,

Effectivement, si vous êtes née en France, de parents Algériens, et étiez encore mineur avant le 1er janvier 1963, vous pouvez demander à être réintégrée dans la nationalité française.

Néanmoins il existe un dernière condition à cette procédure de réintégration: Il faut IMPÉRATIVEMENT être résident en France (c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en France) pour pouvoir faire cette cette demande. En effet, pour les autre procédure de réintégration (ex: mariage avec un étranger qui a fait perdre la nationalité française, acquisition d'une autre nationalité exclusive d'une bi-nationalité, etc), la résidence en France n'est pas obligatoire et la demande peut se faire à l'Ambassade ou au Consulat de France du pays où réside l'étranger qui désire réintégrer la nationalité française.

Pour la réintégration dans la nationalité française pour les algériens nés en France métropolitaine et encore mineures avant le 1er janvier 1963, la nouvelle circulaire du Ministre de l'Intérieur qui leur permet de réintégrer la nationalité française précise bien que "Les demandes de réintégration dans la nationalité française par décret sont soumises aux conditions et règles de la naturalisation, notamment celles de la résidence en France."

Ainsi, si vous ne résidez pas en France, vous n'êtes pas éligible à la la réintégration. Par définition un visa étant un simplement document de circulation et non au titre autorisant la résidence, il n'est pas possible de déposer un demande de réintégration avec un visa.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.