Titre d'identité republicain parent etudiant

Question

Je suis étudiante et j'ai un bébé de trois mois que je souhaite aller présenter à ma famille au Cameroun. J'ai fait une demande de T.I.R mon bébé étant né en France. Cependant la prefecture m'a renvoyé mon dossier pour cause de titre de sejour étudiant. Est-ce à dire que je ne pourrai jamais voyager avec mon bébé tant que je suis étudiante ? Y a -t-il un recours? En outre je devrai probablement effectuer mon stage de fin d'études au Cameroun car plus de chance d'y trouver un stage et des solutions de garde pour mon bébé. Il me faudra donc absolument voyager. Meci pour vos éclaircissements

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Accepted Answer

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dadia15 · Answer

Normalement si vous remplissez pas les conditions pour avoir un titre républicain vous pouvez demander un document de circulation pour etranger mineur né en France

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

La décision de la Préfecture est tout à fait ILLÉGALE! Elle vous applique les critères qui sont réservés à une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM), qui oblige le parent de l'enfant à être titulaire de l'une des cartes de séjour suivantes: - carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale, - carte de résident accordée au titre du regroupement familial, - carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides, - carte de séjour pluriannuelle passeport talent, - carte de séjour au titre de la protection subsidiaire. Comme vous pouvez le constater la carte de séjour étudiant n'est pas compris dans cette liste, c'est pourquoi les parents possédant un titre de séjour étudiant le peuvent demande un DCEM pour leur enfant. Cependant pour le TIR, la loi (article L.321-3 du CESEDA) dispose tout simplement que "Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain." - Il n'y a donc pas liste limitative des titres de séjour acceptés! Vous pouvez ainsi contester cette décision complètement illégale de l'administration devant le Juge administratif. Etant donné qu'il s'agit d'un recours contentieux, je vous conseillerai d'être assistée d'un avocat (je peux vous assister dans cette procédure, et vous y êtes éligible, j'accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle). En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, Bien VBD

Aaronnia · Answer

Maître et merci pour ces eclaircissements. J'aimerais me faire assuster par vous. Comment procéder s-il vous plaît?  Cordialement Danielle Kom

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Madame, Si vous souhaitez que je vous assiste pour cette procédure, je vous invite ainsi à joindre mon secrétariat pour convenir d'un rendez-vous téléphonique, aux coordonnées indiquées sur mon site: http:// #Site internet# /

Aaronnia · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

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