Achat d'une maison avec mon ex compagnon alors qu'il avait un enfant caché
Sujet initié par lilyrose, il y a 7 ans - 7049 vues
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Bonjour,
J'avais acheté un bien immobilier à crédit et j'avais monté un entreprise avec mon conjoint de l'époque avec qui j'étais en union libre. Nous avons donc signé chez le notaire et validé tous les documents de la société en milieu d'année. Quelques semaines après le démarrage de l'affaire, il m'a révélé être le père d'un enfant qui est né au début de cette même année.
Depuis, j'ai pu le faire sortir de l'entreprise, ce qui n'était pas difficile à faire car la société ne gagnait pas d'argent et il a pu récupérer les montants qu'il a investi. Je me suis donc retrouvé à la tête d'une entreprise pour laquelle j'ai démissionné de mon ancien emploi et sans aide de sa part pour la gérer. D'autre part, nous sommes toujours en litige avec la maison. Il ne veut pas vendre et souhaite garder la maison mais veut que je lui cède les parts. Il ne paye plus sa part de crédit et j'ai compensé pendant un certain temps jusqu'à ce que je n'ai plus les moyens de le faire. Et le dossier est donc au service contentieux de la banque.
Est ce que j'ai un quelconque recours par rapport au fait qu'il m'a fait m'engager avec lui sur un crédit immobilier alors qu'il a eu un enfant avec une autre qu'il a reconnu la même année? Il est évident que je ne me serais pas engagée ni sur la société ni sur le crédit avec lui si je l'avais su, et il n'aurait pas eu le bien si je n'avais pas pris le crédit avec lui.
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Chère Madame, Votre situation est complexe, et il me semble que vous avez omis des informations (je ne comprends pas comment vous passez du bien immobiler à l'entreprise...).
Sauf informations complémentaires, je vous répondrai par un adage de Loisel (grand jurisconsult du 17ème siècle): "En amour, trompe qui peut..." (en fait l'adage est : en mariage trompe qui peut).
Vous pouvez très probablement, selon les informations que vous pourrez me présenter ultérieurement, rechercher une responsabilité par dissimulation d'information (sorte d'escroquerie affective). Mais le préjudice sera difficile à établir.
Par contre il est indispensable de liquider votre situation immobilière et juridique. Et de récupérer vos droits sociaux.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Cordialement, Ariel DAHAN Avocat #contentieux_immobilier #contentieux_société
Merci pour votre réponse et voici des précisions. L'achat de la maison et la création de l'entreprise sont deux choses distinctes. La maison n'entre pas dans l'activité de l'entreprise. Je l'ai évoqué pour dire qu'il a finalisé les démarches de création d'entreprise d'une part et de l'achat de la maison d'autre part en milieu d'année. Et qu'il savait très bien qu'il était père depuis le début de l'année, il a reconnu l'enfant dès la naissance de ce dernier, mais qu'il ne m'a rien dit. Il était tout à fait conscient que si j'avais été au courant, je n'aurai pas signé les documents et il n'aurait pu ni monter l'entreprise, ni acheter la maison.
J'avais déjà pris contact avec un avocat qui avait parlé de dol dans un premier temps puis qui s'est ravisé en me disant que rien ne pouvait être fait car j'étais en union libre et qu'aucun contrat (de mariage en l'occurrence) n'obligeait mon ex conjoint à satisfaire une quelconque obligation envers moi.
L'avocat m'a parlé également de la procédure auprès du TGI afin de forcer mon ex conjoint à vendre, mais la procédure dure en moyenne 3 ans et je n'aurai pas les moyens de subvenir au crédit pendant tout ce temps sachant que mon ex conjoint ne paye pas sa part de crédit. J'essaye donc de trouver une solution plus rapide pour résoudre ce problème.
Merci pour votre réponse et voici des précisions. L'achat de la maison et la création de l'entreprise sont deux choses distinctes. La maison n'entre pas dans l'activité de l'entreprise. Je l'ai évoqué pour dire qu'il a finalisé les démarches de création d'entreprise d'une part et de l'achat de la maison d'autre part en milieu d'année. Et qu'il savait très bien qu'il était père depuis le début de l'année, il a reconnu l'enfant dès la naissance de ce dernier, mais qu'il ne m'a rien dit. Il était tout à fait conscient que si j'avais été au courant, je n'aurai pas signé les documents et il n'aurait pu ni monter l'entreprise, ni acheter la maison.
J'avais déjà pris contact avec un avocat qui avait parlé de dol dans un premier temps puis qui s'est ravisé en me disant que rien ne pouvait être fait car j'étais en union libre et qu'aucun contrat (de mariage en l'occurrence) n'obligeait mon ex conjoint à satisfaire une quelconque obligation envers moi.
L'avocat m'a parlé également de la procédure auprès du TGI afin de forcer mon ex conjoint à vendre, mais la procédure dure en moyenne 3 ans et je n'aurai pas les moyens de subvenir au crédit pendant tout ce temps sachant que mon ex conjoint ne paye pas sa part de crédit. J'essaye donc de trouver une solution plus rapide pour résoudre ce problème.
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