Démarches à suivre pour s'installer en france

Sujet (Cloturé) initié par Nanou, il y a 7 ans - 13140 vues

Chère Madame,

En principe, tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne, dont fait partie la Hongrie, a le droit de séjourner en France librement.

Cependant, la difficulté se présentera dans le cadre d'une demande visant à faire venir un membre de sa famille.
Dans ce cas le ressortissant européen devra solliciter la délivrance d'un titre de séjour portant la mention : " Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles " ou "inactif" et satisfaire aux conditions suivantes notamment :

- soit exercer une activité professionnelle en France ;

- soit disposer pour lui et pour les membres de sa famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;

Concrètement, votre conjoint, ressortissant européen, est libre de venir s'installer en France sans avoir à fournir aucune justification.
En revanche, pour que vous puissiez le rejoindre en tant que membre de sa famille, il devra obtenir un titre de séjour mention citoyen européen et dans ce cadre :

- soit justifier d'un emploi stable en France : Le montant des ressources du demandeur doit être au moins égal au salaire minimum de croissance (SMIC). S'il est accompagné de sa famille, ce montant peut être majoré suivant la taille de cette dernière. Les ressources sont aussi appréciées au regard des conditions de logement.
Toutes les ressources propres du demandeur et, le cas échéant celles du conjoint accompagnant, sont prises en compte, en dehors des prestations familiales et de certaines allocations (revenu de solidarité active- RSA...).

Ce titre est d'une durée de validité équivalente à celle du contrat de travail souscrit ou, pour les travailleurs non salariés, à la durée de l'activité professionnelle prévue. Sa durée de validité ne peut excéder cinq ans.

Sa délivrance est subordonnée à la production par le demandeur des justificatifs suivants :

1° Un titre d'identité ou un passeport en cours de validité ;

2° Une déclaration d'engagement ou d'emploi établie par l'employeur, une attestation d'emploi ou une preuve attestant d'une activité non salariée.

- soit justifier disposer de ressources suffisantes pour lui et vous : Ce titre est d'une durée de validité maximale de cinq ans, déterminée en fonction de la pérennité des ressources dont il est justifié.

Sa délivrance est subordonnée à la production des justificatifs suivants :

1° Un titre d'identité ou un passeport en cours de validité ;

2° Une attestation de prise en charge par une assurance offrant les prestations mentionnées aux articles L. 160-8 et L. 160-9 du code de la sécurité sociale ;

3° Les documents justifiant de ressources suffisantes pour lui et, le cas échéant, pour les membres de sa famille.

Concernant votre situation personnelle, si vous venez en France avant votre conjoint pour une période excédant trois mois de séjour sur le territoire vous devrez solliciter un titre de séjour pour demeurer en situation régulière à la préfecture de votre domicile en France (la demande de titre de séjour peut aussi être effectuée depuis l'ambassade de France du pays européen de résidence).
Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire d'1 an, portant la mention :
"visiteur" (personne qui peut vivre de ses seules ressources et qui s'engage à ne pas travailler en France),
"étudiant" ,
"scientifique" (personne titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, qui vient en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire au sein d'un organisme d'accueil),
"profession artistique et culturelle" (artiste interprète ou auteur d'oeuvre littéraire ou artistique, titulaire d'un contrat de plus de 3 mois passé avec une entreprise ou un établissement ayant pour activité principale la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit),
d'une activité professionnelle salariée ou non salariée .

Vous devrez alors remplir les conditions exigées pour l'obtention de ces titres (par exemple, pour les travailleurs salariés : avoir obtenu l'autorisation de travailler en France).
Vous devez également prouver que vous avez des ressources stables et suffisantes pour vivre en France et d'une assurance maladie.

En conclusion, je pense qu'il serait plus simple que vous attendiez l'obtention de votre naturalisation hongroise.

Dans l'espoir d'avoir répondu à votre question.

Votre bien dévouée

ABC

Bonjour Maître!
Je tenais à vous remercier pour votre aide et vos éclaircissements, nous allons étudier toutes les options.
Merci.