Sujet (Cloturé) initié par Moniel, il y a 7 ans - 7615 vues
Bonjour, Dans le cadre d'une donation SIMPLE, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. Lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation (comme pour une donation partage) ou au jour de la succession ?
Dans le cadre d'une succession, l'usufruit (la partie que vous détenez postérieurement à la donation) rejoint la nue-propriété en exonération de droit.
Ainsi, aucun droit de succession ne sera dû par vos enfants au jour de votre décès sur ce bien.
En revanche, lorsque vous donnerez la nue-propriété du bien, des droits de donation seront éventuellement dus. Ils seront calculés en fonction de la valeur du bien au jour de la donation, décotée pour tenir compte du démembrement par application d'un barème légal fonction de l'âge de l'usufruitier.
Et merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide. Dans le cas où la vente d'un bien en indivision interviendrait avant le décès du ou des donateurs, sur quelle valeur serait calculée la plus-value pour l'usufruitier(s) d'une part et pour le nue-propriétaire(s) d'autre part. Merci par avance Bien cordialement
Sur cette question du calcul de la plus-value ultérieure, je vous renvoie à la lecture du Bulletin Officiel des Impôts relatifs à cette question disponible en suivant le lien suivant :
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.