Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, l'usufruit (la partie que vous détenez postérieurement à la donation) rejoint la nue-propriété en exonération de droit.
Ainsi, aucun droit de succession ne sera dû par vos enfants au jour de votre décès sur ce bien.
En revanche, lorsque vous donnerez la nue-propriété du bien, des droits de donation seront éventuellement dus. Ils seront calculés en fonction de la valeur du bien au jour de la donation, décotée pour tenir compte du démembrement par application d'un barème légal fonction de l'âge de l'usufruitier.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Bonjour Maître,
Et merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
Dans le cas où la vente d'un bien en indivision interviendrait avant le décès du ou des donateurs, sur quelle valeur serait calculée la plus-value pour l'usufruitier(s) d'une part et pour le nue-propriétaire(s) d'autre part.
Merci par avance
Bien cordialement
il y a 7 ans
Bonjour,
Sur cette question du calcul de la plus-value ultérieure, je vous renvoie à la lecture du Bulletin Officiel des Impôts relatifs à cette question disponible en suivant le lien suivant :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP.html?ftsq=%40%2FBOI-RFPI-PVI-20-10-20-10%40%2F&identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912
Il vous faudra notamment vous attacher aux § 310 et suivants.
il y a 7 ans
Bonjour Maître,
Merci encore pour votre réponse. Je vais essayer d'étudier et comprendre le texte des impôts.
Bien cordialement
il y a 7 ans