Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Visa court séjour refusée apres une oqtf
Sujet (Cloturé) initié par kadych, il y a 7 ans - 13732 vues
Bonjour maitre, nous avons moi et ma femme déposer une demande de titre de séjours visiteur aupres de la préfécutre de Strasbourg l 'an dernier,tout en ignorant les conséquences de cette démarche,nous avions l'habitude de visiter la france précisément Strasbourg pas mal de fois,sans dépasser les séjours accordés par le consulat,on a été notifier par un refus et une oqtf tout en étant retournés en Algérie cela veut dire que nos avions respecter notre délai de séjours,nous avions demandé un visa auprès du consulat d’Oran et boom le choc un refus ,on a fait un recours gracieux auprès de monsieur le préfet sans réponse meme un recours a nantes sans réponse aussi,a ce fait nous voulons connaitre la durée de loqtf et est ce que nous pourions avoir d'autre visas merci
Et linscription de loqtf sur le fichier schengen qu'en dites vous !!! Pour son effacement qu'en est-il...d'office après 1 an ou sur demande du notifié Merci de préciser. ..
merci maitre pour votre réponse je tiens a vous préciser qu'on a éte notifié le 19/02/2016 (oqtf) on vient de faire une demande de visa aupres du consulat général de france a oran le 31/08/2017 on a recu un refus.
Bo'jour maître j'ai recu une oqtf le 15 juin 2017 préfecture des Alpes maritimes , livrée par la poste le 17 juin par courrier recommandé, je me suis marié le 02 décembre 2017 avec une ressortissante française qui est actuellement enceinte, sachant que OQTF est valide un an , est ce que je pourrais déposer ma demande de régularisation le 18 juin 2018 ? Je précise à marseille d'où je dépends la prefecture ne recois pas sur rendrez vous mais recois 10 demandes par jour , premier arrivé premier servi ....
La durée de validité d'une OQTF est de 12 mois à partir du moment où vous avez été notifié de la décision. Dans votre cas, l'OQTF a donc "expirée" depuis le 19 février 2017.
Le problème désormais, comme le soulève "Byzantine", est votre inscription au SIS (Système d'Information Schengen). Le SIS est une base de donnée informatique partagée par tout les membres des pays de l'Union Européenne, où sont notamment inscrits les noms des personnes ayant fait l'objet d'une décision administrative de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire par un pays membre de l'UE.
L'inscription au SIS est un motif tout à fait légal de refus de délivrance d'un visa par la suite, par les autorités consulaires, qui estiment que l'étranger qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire et qui sollicite très peu de temps après l'OQTF, un nouveau visa pour se rendre en France, risque de vouloir rester sur le territoire et y résider de manière illégale. C'est probablement pour cette raison que vous avez reçu un refus par le Consulat d'Oran le 31/08/2017, car votre inscription au SIS est encore très récente.
Les signalements introduits dans le SIS concernant les ressortissants des pays tiers ne sont conservées dans le traitement que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été introduits (c'est à dire, vous concernant, jusqu'à l'exécution de l'OQTF). Cependant si cet objectif n'a pas été accompli, dans les trois ans à compter de l’introduction du signalement dans le traitement, l’Etat membre (la France) examine la nécessité de le maintenir.
Vous concernant, étant donné que vous êtes, de vous-même retourné dans votre pays d'origine, et avez donc exécuté l'OQTF, l'objectif de l’inscription de votre identité au SIS a été réalisé et n'a donc plus aucun fondement: Vous pouvez ainsi demander l’effacement de votre signalement au SIS en faisant un recours auprès de la CNIL, afin que le Consulat ne vous refuse plus votre visa.
Etant donné qu'il s'agit d'un véritable recours administratif à effectué auprès de la CNIL, je vous conseillerai d'être assisté par un avocat dans votre procédure.
En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que j'ai répondu à votre question,
j'aimerai bien faire un recours administratif auprés de la CNIL, mais je veux vous informer que sur la notification du refus il y a le motif 9 : note volonté de quitter le territoire francais n'a pas pu être établie ,et l’article qui mentionne les signalement dans le fichier sis n'est pas mentionné.
Le motif de disant que votre volonté de quitter le territoire français n'a pas été établie, veut dire qu'ils n'ont pas pris en compte le fait que suite à l'OQTF, vous avez, de vous-même quitté le territoire français - c'est donc une confirmation que pour l'administration française votre OQTF n'a pas été exécutée et que vous êtes inscrit au SIS (la preuve contraire est apportée par le tampon de sortie qui a été apposé par les douanes lorsque vous avez quitté la France, et le tampon de retour en Algérie).
Je peux vous assister pour effectuer votre procédure devant la CNIL, je vous invite ainsi à prendre contact avec mon Cabinet au coordonnées indiquées sur mon site: http:// #Site internet# /
Merci maitre je vous informe que nous avons quitter la france le 28/01/2016 avant la notification du OQTF en date du 29/02/2016 et nous avons les preuves pour cela passrport billets d acces et tampons de la PAF
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