Visa court séjour refusée apres une oqtf

Sujet (Cloturé) initié par kadych, il y a 7 ans - 14031 vues

la durée de l'OQTF est de un an depuis sa date

si vous ne l'avez pas contestée par un recours suspensif devant le TA competent

vous devez attendre UN an depuis la date de l'OQTF afin de deposer une nouvelle demande de VISA

Bonjour,

La durée de validité d'une OQTF est de 12 mois à partir du moment où vous avez été notifié de la décision. Dans votre cas, l'OQTF a donc "expirée" depuis le 19 février 2017.

Le problème désormais, comme le soulève "Byzantine", est votre inscription au SIS (Système d'Information Schengen). Le SIS est une base de donnée informatique partagée par tout les membres des pays de l'Union Européenne, où sont notamment inscrits les noms des personnes ayant fait l'objet d'une décision administrative de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire par un pays membre de l'UE.

L'inscription au SIS est un motif tout à fait légal de refus de délivrance d'un visa par la suite, par les autorités consulaires, qui estiment que l'étranger qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire et qui sollicite très peu de temps après l'OQTF, un nouveau visa pour se rendre en France, risque de vouloir rester sur le territoire et y résider de manière illégale. C'est probablement pour cette raison que vous avez reçu un refus par le Consulat d'Oran le 31/08/2017, car votre inscription au SIS est encore très récente.

Les signalements introduits dans le SIS concernant les ressortissants des pays tiers ne sont conservées dans le traitement que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été introduits (c'est à dire, vous concernant, jusqu'à l'exécution de l'OQTF). Cependant si cet objectif n'a pas été accompli, dans les trois ans à compter de l’introduction du signalement dans le traitement, l’Etat membre (la France) examine la nécessité de le maintenir.

Vous concernant, étant donné que vous êtes, de vous-même retourné dans votre pays d'origine, et avez donc exécuté l'OQTF, l'objectif de l’inscription de votre identité au SIS a été réalisé et n'a donc plus aucun fondement: Vous pouvez ainsi demander l’effacement de votre signalement au SIS en faisant un recours auprès de la CNIL, afin que le Consulat ne vous refuse plus votre visa.

Etant donné qu'il s'agit d'un véritable recours administratif à effectué auprès de la CNIL, je vous conseillerai d'être assisté par un avocat dans votre procédure.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que j'ai répondu à votre question,

Bien Cordialement, VBD.