Je suis mariée avec une marocaine, je suis de nationalité française, en juin en aura 3 ans de mariage, mon épouse est en prison, sa compte toujours comme vie commune sa peine ou non ?? Mon épouse n a pas de titre de séjour
Normalement c'est vous avez pas séparé est elle a un titre de séjour valide ça compte , mais c'est son titre de séjour a expiré sans renouveller comme elle au prison , vous recommencer tout .
La notion de "vie commune" peut être appréciée de manière très large par le Juge administratif, lorsque le défaut de cohabitation des époux est dû à des "circonstances indépendantes de leur volonté"....ce qui est précisément le cas concernant votre couple.
Il faudra néanmoins apporter des substituts à ce défaut de cohabitation, et prouver que les liens et le projet conjugal matrimonial est toujours présent, malgré que votre femme ne peut être à la maison: il faudra donc apporter PLUSIEURS éléments prouvant le maintien de vos liens: lettres, relevés téléphoniques, relevé des visites au parloir, les projets en commun, les documents arrivant toujours au domicile conjugal pour madame, etc...
En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue,
Tant qu'elle est encore incarcérée, il faut qu'elle demande l'annulation de cette interdiction de retour sur le territoire, car cela ne sera plus possible lorsqu'elle sera sortie de prison
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.