Rupture conventionnelle et inaptitude.

Sujet initié par lacerise51, il y a 7 ans - 5945 vues

Bonjour,

Je suis en arrêt pour dépression depuis fin Juillet 2017, mais sous traitement depuis déja 1 an et demi suite à des problèmes avec mon supérieur hiérarchique.
Je suis suivi par un professeur spécialisé dans les problèmes du travail et par la médecine du travail. Le professeur qui me suit m'a conseillé de faire une demande de rupture conventionnelle de retourner voir la médecine du travail pour envisager une inaptitude en cas de non réponse de leur part . J'ai envoyé ma demande en AR le 16/08/2017 avec un délai de réponse de 15 jours. Mon rendez vous avec le médecin du travail est prévu le Lundi 25/09/2017 pour confirmer l'inaptitude.
Mais aujourd'hui j'ai recu une réponse avec AR de mon employeur qui me donne un rendez vous pour un entretien concernant ma demande de rupture conventionnelle pour le Mercredi 27/09/2017.
Mes questions sont les suivantes:
Malgré que ce soit moi qui en ai fait la demande, puis je refuser la rupture et être mis en inaptitude par mon médecin du travail?
Quelle date sera prise compte en cas de litige. La date de réception de leur réponse (aujourd'hui le 21/09/2017) ou la date de l'entretien (Le 27/09/2017)
Merci de vos réponses