Sujet (Cloturé) initié par Cos62, il y a 7 ans - 6812 vues
Bonjour, je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. Il me reste actuellement 5 points sur mon permis. Je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018 (3ans sans infraction) Dois je faire un stage volontaire au plus vite pour ne pas perdre mon permis ou est il possible que le procureur me propose un stage d'alternative aux poursuites judiciaires?
Cher Monsieur, La conduite alcoolisée entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré est sanctionnée par 6 points. Votre permis est donc potentiellement invalidé. A vous de déterminer si vous êtes joueur et si vous voulez tenter les délais de contestation de l'infraction (et l'audience correctionnelle qui va avec). En toute hypothèse, même un stage d'alternative aux poursuites judiciaires entraînera la perte des 6 points, puisque ces points ne sont pas une sanction pénale, mais une décision administrative. Donc ma recommandation est de passer déjà le stage de sensibilisation à la conduite, qui vous fera récupérer 3 points et sauvera votre permis. (5+3-6 = 2 points). Quand à la récupération des 12 points, je n'y penserai même pas. Trop loin à mon avis. Bon courage
Merci maitre pour la qualité de la réponse apporté. Les forces de l'ordre on joint une demande au procureur lors du relevé de l'infraction afin de demander un stage alternative en remplacement de la contravention permettant si accepté, de retrouver mes 12 points en février comme il été prévu. Comme il s'agit d'une décision administrative cela ne serait donc pas possible? Le stage de sensibisation permet de récupérer 4 points et non 3 points si je ne me trompe pas?
Quelle que soit la décision, il n'y a aucune difficulté à faire durer une procédure jusqu'au mois de février 2018 afin que vous récupériez vos 12 points. Quant au stage de récupération, il fait effectivement récupérer 4 points et non 3. N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.
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