Merci maitre pour la qualité de la réponse apporté.
Les forces de l'ordre on joint une demande au procureur lors du relevé de l'infraction afin de demander un stage alternative en remplacement de la contravention permettant si accepté, de retrouver mes 12 points en février comme il été prévu.
Comme il s'agit d'une décision administrative cela ne serait donc pas possible?
Le stage de sensibisation permet de récupérer 4 points et non 3 points si je ne me trompe pas?
Trés cordialement
Julien MARTEL
il y a 7 ans
Bonjour,
Quelle que soit la décision, il n'y a aucune difficulté à faire durer une procédure jusqu'au mois de février 2018 afin que vous récupériez vos 12 points.
Quant au stage de récupération, il fait effectivement récupérer 4 points et non 3.
N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 7 ans