Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non?

Sujet (Cloturé) initié par Inès, il y a 7 ans - 22547 vues

Cher Monsieur,
L'annulation d'une vente de fonds de commerce suppose que le vendeur a "menti" à l'acquéreur. Notamment sur le chiffre d'affaires et les autres éléments du fonds de commerce (dont la clientèle).
Il faut donc vérifier dans les actes de cession les informations transmises.
Ensuite, la procédure en annulation de la cession se fera devant le Tribunal de Commerce. Avocat très fortement recommandé.

Dans l'urgence, si le fonds de commerce perd trop d'argent, il peut être urgent de déposer le bilan pour éviter de supporter les conséquences légales de l'endettement. C'est que ce j'ai obtenu dans une situation identique, pour un client qui avait acheté un fonds de commerce dans des circonstances similaires.

On peut aussi s'interroger sur la compétence et la responsabilité de la personne qui a rédigé l'acte de vente. Le rédacteur de l'acte avait l'obligation de vérifier les chiffres économiques transmis. Et au moins d'alerter le client.
En clair, la situation est complexe et mérite de s'adjoindre un avocat qui a l'expérience de ces procédures.

Cordialement,
Ariel DAHAN