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Alexia.frForumCommercialPossibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non?
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non?
Sujet (Cloturé) initié par Inès, il y a 7 ans - 22550 vues

Bonjour,

Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon ami car il n'y avait plus de clients qui venait manger et donc ça ne marchait pas, mais ça il ne l'a su qu'après. Peut-il espérer annuler l'achat ? Et si oui quel est le délai légal pour annuler cette acquisition?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7282 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
L'annulation d'une vente de fonds de commerce suppose que le vendeur a "menti" à l'acquéreur. Notamment sur le chiffre d'affaires et les autres éléments du fonds de commerce (dont la clientèle).
Il faut donc vérifier dans les actes de cession les informations transmises.
Ensuite, la procédure en annulation de la cession se fera devant le Tribunal de Commerce. Avocat très fortement recommandé.

Dans l'urgence, si le fonds de commerce perd trop d'argent, il peut être urgent de déposer le bilan pour éviter de supporter les conséquences légales de l'endettement. C'est que ce j'ai obtenu dans une situation identique, pour un client qui avait acheté un fonds de commerce dans des circonstances similaires.

On peut aussi s'interroger sur la compétence et la responsabilité de la personne qui a rédigé l'acte de vente. Le rédacteur de l'acte avait l'obligation de vérifier les chiffres économiques transmis. Et au moins d'alerter le client.
En clair, la situation est complexe et mérite de s'adjoindre un avocat qui a l'expérience de ces procédures.

Cordialement,
Ariel DAHAN
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Inès
Merci beaucoup, en effet ça à l'air complexe, je vais en parler à mon ami. En tout cas, merci vous avez répondu à ma question. En ce qui me concerne c'était "Mme" mais ça ne fait rien, l'erreur est humaine

Cordialement
il y a 7 ans
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