Voyager avec un récépissé de demande de changement de statut étudiant à salarié

Sujet initié par happy, il y a 7 ans - 31401 vues

Toutes les réponses à vos questions ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12189

Thank.

Bonjour maitre

Je suis aussi dans le meme cas, j'ai déposé mon dossier de changement de statut, j'ai eu un récépissé de demande de renouvèlement ( sur le recipissé écrit : valable que accompagner de titre de séjours qui expire le 14/06/19.

Sur ce recipissé écrit aussi : il n'autorise pas son titulaire a travaillé.

Ma carte de séjours expiré.
Est ce que je peux voyagé ou pas ?
Merci maître.

auriez vous une reponse au probleme de nice je suis dans la meme situation

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet, vu que je ne vois pas de réponse claire.

Avez-vous voyagé avec le récépissé de changement de statut ? Je suis confrontée à la même problématique, par conséquent, je ne sais pas si je peux voyager avec un récépissé de changement de statut ( De travailleur temporaire à salarié) .

Merci pour vos lumières

Cordialement,

Yasmina

Yasmina
Bonjour, moi j'ai déposé mon changement de statut, le recipissé délivré ( il n'autorise pas son titulaire a travailler), mais c'est un récépissé de renouvèlement.
J'ai voyagé avec sans problème d'ailleurs je suis rentré en france le 29_06_2019.(je suis algérien)
Pas de problème.

Bonjour,
J'ai été dans la même situation l'année dernière et lorsque je me suis renseignée à la préfecture de Nanterre, il m'a été clairement dit que le récépissé de changement de statut ne permettait pas de revenir en France car il est considéré comme un récépissé de 1ère demande (de titre de séjour salarié), c'est différent d'un récépissé de renouvellement qui permet de voyager sans problème lorsqu'il est accompagné de l'ancien titre de séjour.
Pour précision, je ne souhaitais même pas me rendre en Afrique mais juste en Italie. Par chance, mon titre de séjour est sorti la veille de mon départ, sans quoi j'aurais perdu mes billets.
Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre préfecture pour ne pas prendre de risques.

Si je comprend bien, on garde bien notre titre de séjour le jour du dépôt de CDS

Bonjour je suis dans même situation svp je voulait savoir quand votre carte de séjour sorti le changement de statut a été prise en compte ou pas

Bonjour,

Je suis aussi dans la même situation car je voudrai voyager en Afrique. Là j'ai un récépissé de demande de changement de statut renouvelé et qui expire le 06 Octobre alors que je dois revenir le 1 Octobre.
J'avais demandé à la préfecture et ils mont dit que je peux voyager avec le récépissé accompagné de mon ancien titre de séjour mais vu les réponses ici j'en doute maintenant.
Avez vous plus de renseignements ?

Merci d'avance

Bonjour,

J’ai lu plusieurs commentaires desquelles je comprends que les préfectures n’ont pas les mêmes pratiques de délivrance des récépissé lors d’une demande de changement de statut. Certaines délivrent des récépissé de première demande À cette occasion alors que d’autres délivre des récépissé de renouvellement.
La réponse à la question de savoir si on peut voyager avec un récépissé de changement de statut dépend simplement de la nature du document.
Clairement, si le récépissé est un récépissé de première demande, on ne peut pas voyager avec. Par contre, si c’est un récépissé de renouvellement, il nous permet de voyager.
Il faut donc bien lire ce qui est écrit sur votre récépissé et c’est d’ailleurs la même règle qui s’applique aux droits sociaux comme la CAF etc, que vous pouvez avoir avec un récépissé de renouvellement mais pas avec un récépissé de première demande, même si vous êtes en changement de statut et que vous aviez déjà un titre de séjour.
Tout simplement, un récépissé de renouvellement prolonge les droits de votre ancien titre de séjour auquel il est rattaché et il est donc considéré comme un titre de séjour à Part entières pendant sa validité, et vous pouvez donc voyager avec. par contre, un récépissé de première demande autorise la présence régulière de l’intéressé pendant l’instruction de son dossier mais n’a pas la valeur d’un titre de séjour, et c’est pour ça qu’il ne permet pas de voyager.

Je vous remercie pour votre réponse.
Mais est ce que c'est possible de voyager avec un récépissé de renouvellement sachant que le titre RECE n'est pas un titre renouvelable ?

Oui, vous pouvez voyager tant que c'est un récépissé de renouvellement qui vous a été délivré, qu'il est écrit sur celui-ci qu'il s'agit d'un récépissé de renouvellement et qu'il n'est valable qu'accompagné de votre titre etc. et que vous voyagez avec votre récépissé et le titre expiré ensemble, car le récépissé seul, sans le titre, n'a aucune valeur.
À vrai dire, votre titre "recherche d'emploi/création d'entreprise" et bien renouvelable, mais c'est juste qu'il ne peut pas être renouvelé sous cette même mention. Bien entendu, il vous faut pour voyager, en plus du récépissé de renouvellement et votre titre expiré, votre passeport valide..
Bien à vous

Je vous remercie énormément pour votre réponse.

S'il vous plaît vous pouvez me citer l'article qui justifie que le titre RECE peut être renouvelable avec d'autre mention SVP

Lorsque vous avez un titre recherche d'emploi/création d'entreprise, c'est pour qu'on vous laisse un an pour soi trouver un emploi, ou créer une entreprise. Une fois que vous aurez défini votre projet professionnel, votre titre sera renouvelé soit au titre d'une activité salariée ou d'une profession indépendante. C'est un régime juridique qui découle de plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du Droit d'asile, et qui est à connaître comme tel. si vous voulez consulter les articles en question, je vous invite à aller les chercher dans le code que je vous ai cité. Mais, un conseil (et je comprends que vous voulez être rassurée mais que vous n'êtes pas juriste en même temps), garder plutôt en tête le régime que je vous ai expliqué, car le Droit ne se lit pas comme un article de journal. en effet, parfois, un ensemble combiné d'articles peut constituer tout un régime de règles.
Donc, pour récapituler, lorsque votre carte RECE Aura expiré et que vous aurez soit trouvé un emploi ou envisagé un projet d'entreprise, vous pouvez renouveler votre carte soit comme salarié ou assimilé, soit comme entrepreneur profession libérale. Rapprochez-vous de la préfecture avec votre projet professionnel pour en faire la demande.
La carte RECE ne peut pas être renouvelé veut dire seulement qu'une deuxième carte portant mention RECE ne peut pas vous être accordée, mais vous pouvez la renouveler pour un motif professionnel.
Pour la possibilité de voyager avec un récépissé de renouvellement et une carte RECE Expirée pendant vos démarches de changement de statut, voir mon message d'avant.
Bonne suite

Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter cet article de la direction générale d'information, sur son site Service Public pour mieux comprendre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

S'il ne fonctionne pas, faites un copier coller

Merci beaucoup

Bonjour,
Avez vous voyager et revenir sans problème s'il vous plaît.
Pour le cas de ceux qui ont fait un changement de statut et ils ont eu un récépissé de renouvellement.

Oui Mariem, j'ai pu voyager ( aller - rentour ) avec.

Vous pouvez voyager avec un récépissé de renouvellement accompagné du titre périmé, mais il faut qu'il soit écrit sur celui-ci, noir sur blanc, "a demandé le renouvellement de son titre de séjour dont la validité expire le... ce récépissé n'est valable qu'accompagné de ce titre de séjour numéro…". Il faut présenter votre titre périmé et le récépissé de renouvellement valide ensemble et ce dernier a alors pour effet de prolonger votre titre jusqu'à sa date d'expiration. Attention, le récépissé seul, sans le titre périmé, n'a aucune valeur. Bien entendu, il faudrait revenir avant la date d'expiration du récépissé.

Merci beaucoup.

À cette ocassion je tiens à remercie Mme./ MR. Netmou pour sa réponse, grâce à lui j'ai pu partir en été et passé mes vacances avec ma famille. Ne te stresse pas Mariem je te rassure que j'ai voyagé avec sans problème, je sais que c'est dur d'y croire mais tant que on a un récépissé de renouvellement, la PAF nous autorise à franchir et rentré dans l'espace Schengen sans soucis avec l'ancien carte et un récépissé valide bien sur.
Bon voyage en avance ^^

C'est très gentil merci beaucoup. Vous êtes de quel nationalité ?

Ça veut dire que ce récépissé de la première demande de changement de status est une prolongation de titre de séjour étudiant précédent et ne correspond pas à une première demande de carte de séjour salarié si je me trompe pas. C'est pour ça il est écrit au dessous récépissé de renouvellement. On est d'accord ?

Mariem, lorsque vous déposez une demande de changement de statut, elle est techniquement enregistré comme une demande de renouvellement. Pendant l'instruction de votre demande et le temps de la prise d'une décision favorable à votre demande, la préfecture vous prolonge votre titre par un récépissé sous la même mention que vous aviez avant. Une fois la décision prise, en vous délivrera un récépissé sous la nouvelle mention que vous avez demandée. Ce qui compte pour votre voyage et que vous avez un récépissé de renouvellement qui vous le permet, la réglementation est ainsi faite et tous les pays de l'espace Schengen la connaissent. Si ça peut vous rassurer, j'ai moi-même voyagé avec un récépissé de renouvellement et ce n'était même pas depuis la France, mais au départ et au retour vers la Belgique. Si ça peut vous rassurer également, je suis de nationalité algérienne mais, quelque soit la vôtre, c'est la France qui fixe la réglementation en matière de conditions d'entrée sur son territoire. Il faut comprendre que l'objectif du récépissé est de prolonger votre titre de séjour durant toute sa période de validité et tout se passe comme si vous aviez un titre toujours valide, à condition de présenter le récépissé et le titre ensemble et de revenir avant l'expiration du récépissé, comme vous l'auriez fait si vous aviez voyagé avec un titre.

Nationalité Marocaine

Okay, merci beaucoup, je suis très reconnaissante, baraka Allahou fikom 🌹

Bonjour Mariem pouvez vous partager avec nous votre expérience avez vous pu voyager ?

Un récépissé de demande de renouvellement accompagné de l'ancien titre à renouveler, même expiré, permet de voyager, à condition d'aller et revenir pendant la validité du récépissé.

Bonjour Merci pour votre retour , et merci de votre compréhension et de nous répondre dans nos moment de stress , mon cas c'est j'ai fait un changement de statut de famille accompagnante vers salarié , mon titre séjour actuelle n'expira que en 2026 et j'ai un récépissé de la demande de changement ou il est bien mentionné que c'est un renouvellement , je veux voyager au maroc et je me pose la question est ce que j'ai le droit après cette demande , je dis peut être ma carte est suspendu pendant l'instruction de dossier ......

À mon avis, il est plus prudent de rentrer en France avant l'expiration du récépissé et de voyager avec celui-ci et le titre ensemble.

Bonjour Netmou ,

J avais un titre de sejour VPF et avant qu il expire et au moment du renouvellement j ai changer le statut vers entrepreneur . Ils m ont donné un récépissé de 6 mois vpf et j ai recue un avis favorable et maintenant ils m ont donneé un autre de 3 mois avec mention entrepreneur avant de me donner ma carte . Puis je voyager avec ce récépissé svp ?

Bonjour,

Je suis actuellement dans la même situation, j'ai un récepissé de renouvellement avec changement de status de RECE a Salarié.
Sur mon récepisse il es écrit: A DEMANDE LE RENOUVELLEMENT DE SON TITRE DE SÉJOUR.... Il autorise son titulaire a travailler"
Est-ce que je peux, avec ce récepissé accompagner de mon titre de séjour RECE franchir l'Espace Schengen et retourner ?

Je stress pas mal sur ce sujet ça fait un moment

Je vous remercie

Miguel

je suis dans la même situation que toi et j'ai exactement le même document que toi il me semble, j'ai contacté la préfecture de bordeaux par rapport à ca et leur réponse était comme cela " Le récépissé dont vous êtes titulaire ne vous autorise pas à sortir de l'espace Schengen, sauf erreur de notre part il est mentionné dessus qu'il vous autorise à travailler en qualité de salarié."

Personnellemt j’ai eu plein de retours d’expérience de personnes ayant voyagé avec un récépissé de changement de statut. Ils sont revenus sans problèmes.

L’avocate sur ce forum à également dit que c’est possible.

J’ai contacté un agent de la paf à l’aéroport de Lyon qui m’a confirmé que cela était possible. L’essentiel étant d’avoir obtenu un titre de séjour avant (étudiant, rece etc).

Bonjour Radouane,

Merci pour ton retour,
J'attend le retour de la sous-préfecture de Sarcelles a propos de ce sujet.
Je te redis la réponse dés que je la reçois

Bonjour Radouane,

Renseigne toi de nouveau avec la Préfecture, car la prefecture avec laquelle je suis rattaché m'a indiqué de contraire et m'a dis que je pouvais voyager avec

Bonjour Netmou

Merci pour votre réponse,

Oui c est marqué renouvellement sur le papier avec ma photo .
C est juste que y a des gens qui m ont dit puisque c est changement de statut c est considéré comme première demande c est pourquoi j ai le doute .
Donc vous me confirmer que c est pas une première demande ?
Merci

Je précise voyager vers l étranger (afrique )

Bonjour Sarah,
Je ne sais pas si c'est un récépissé que vous avez ou une attestation de prolongation d'instruction. Regarder s'il vous plaît, c'est écrit tout en haut du document. Est-ce que c'est la préfecture qui vous a remis le document sur place ou c'est vous-même qui l'avait téléchargé sur ANEF et imprimé ?
Pourriez-vous me dire aussi si le texte que je vous ai mis dans ma première réponse figure mot pour mot sur votre document actuel ?
À vrai dire, un récépissé de demande de renouvellement est un document classique qui permet normalement de voyager sans problème.
Une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement permet, en théorie, elle aussi de voyager. Par contre, le problème est que c'est un document qui n'existe que récemment et avec lequel vous pourriez rencontrer des problèmes si les autorités de votre pays ne le connaissent pas encore.
Donc, assurez-vous bien du type de votre document et sauf expérience contraire de vos compatriotes, je vous déconseille personnellement de voyager avec une attestation de prolongation d'instruction, même d'une demande de renouvellement.
Voilà et bonne suite

Bonjour Netmou .

Merci encore.
Alors le titres c est RÉCÉPISSÉ DEDEMANDE DE CARTE SÉJOUR.

Apres mes infos et après , A DEMANDEE LE RENOUVELLEMENT DE SON TITRE DE SEJOUR DONT LA VALIDITÉ EXPIRÉ JOUR/MOIS/AN .
CE RÉCÉPISSÉ N EST VALABLE QU ACCOMPAGNÉ DE CE TITRE SEJOUR N *******... DONT LES EFFETS SONT PROLONGES JUSQU'A .....
et apres c est marqué qu il autoris que activité pro non salarié

Je l ai recu a la préfecture et je l ai signé labas et on m a dit que j aurai un sms pour récupérer ma carte après.

Voila aussi je veux savoir : puisque j ai eu le 1er récépissé de 6 mois et mnt ce lui la de 3 mois , ils vont me demandé a la douane aussi le 1er récépissé car je l ai pas je l ai rendu .

Que pensez vous de ce document est ce bon de voyager ?

Cordialement

Et aussi c est marqué dans mes infos Marié alors que j ai divorcé, ca peut causé un soucis aussi ?
Merci

Bonjour Sarah,
En effet, au vu des détails que vous fournissez, c'est bien un récépissé de renouvellement que vous avez et vous pouvez parfaitement voyager avec, accompagné de votre ancienne carte et votre passeport. Faites juste attention à revenir en France avant la date d'expiration du récépissé.
Le reste des détails n'a pas d'importance et vous ne devriez pas avoir de problème au niveau des services de police aux frontières, du moment que c'est un récépissé de demande de renouvellement en cours de validité rattaché à votre ancienne carte que vous avez, et non de première demande. C'est tout ce qui compte pour eux. On ne devrait pas non plus vous réclamer le précédent qui est, dans tous les cas, déjà périmé.
Donc, en théorie, vous remplissez parfaitement les conditions pour voyager avec votre document de séjour classique et très connu de tous les services
PAF du monde. Par précaution, prenez également sur vous une copie de l'ancien récépissé et expliquez que vous êtes en instance de renouvellement si on vous demande des éclaircissements, mais, là encore, cela m'étonnerait. J'étais moi-même exactement dans votre cas, sous un deuxième récépissé de renouvellement en mai 2023 et j'ai pu voyager et rentrer sans problème.

Bonjour Netmou ,

Je vous remercie pour vos explications ca me rassure vu que c est stressant .
Tres bonne journée a vous .

Bonjour Netmou ,

Dsl de vous avoir déranger encore une fois .
Un conseiller dans ma protection ma dit que je peux pas quitter le territoire francais et retourner sans APR ATTESTATION PROVISOIRE DE RETOUR.

Que pensez vous ?

Cordialement

Bonjour Sarah,
Tant que c'est un récépissé de renouvellement que vous avez, qu'il est toujours valide et qu'il est accompagné de votre ancienne carte, vous pouvez voyager.
Il ne s'agit pas de ce que je pense ou pas, mais la réponse est juridique.
Donc, en théorie et je dis bien en théorie, vous pouvez parfaitement revenir en France tant que votre récépissé n'a pas expiré. Je l'ai moi-même fait plusieurs fois et en rentrant même en Europe par d'autres pays que la France.
Le reste dépendra de la police aux frontières de votre pays.

Bonjour Netmou, je sais que vous avez plusieurs fois évoqué le sujet, mais j'ignore si ma situation est différente ou similaire.
J'ai demandé un changement de statut de titre RECE à Salarié et sur mon récépissé il est marqué :
... A DEMANDEE LE RENOUVELLEMENT DE SON TITRE DE SEJOUR DONT LA VALIDITÉ EXPIRE LE JOUR/MOIS/AN .
CE RÉCÉPISSÉ N EST VALABLE QU ACCOMPAGNÉ DE CE TITRE SEJOUR N ******* DELIVRE A ...

IL AUTORISE SON TITULAIRE A TRAVAILLER.

Sur mon récépissé, je n'ai pas la mention ou il est indiqué ...DONT LES EFFETS SONT PROLONGES JUSQU'AU... (comme sur celui de Sara0502)

Est-ce problématique ? Pourrais-je voyager avec ce récépissé ?
Merci d'avance.

Bonsoir,
Non, du moment que c'est un récépissé de renouvellement, pas de problème pour revenir en France durant sa validité.
Pour la phrase qui vous inquiète, tous les récépissés ne sont pas rédigés de la même manière, c'est selon la mention de chaque titre ) salarié, entrepreneur profession libérale, etc.). Par le passé, j'ai même voyagé avec des récépissés de renouvellement de titres "étudiant" qui ne m'autorisaient même pas à travailler. Ce qui compte pour vous et que ce soit un récépissé de demande de renouvellement que vous avez et qui prolonge donc votre ancien titre, même s'il ne le dit pas. D'ailleurs, c'est pour cela qu'il est précisé qu'il n'est pas valable tout seul, mais seulement accompagné de votre ancien titre, sous-entendu qu'il prolonge. Dans tous les cas, c'est l'effet juridique de tout récépissé de renouvellement et jusqu'à sa date d'échéance, tout se passe comme si votre titre périmé était encore valable. Vous pouvez donc voyager sans problème.

Merci beaucoup Netmou
Votre commentaire me rassure !

Bonjour Clems,

J'ai exactement la même situation que vous avec la même mention sur le récepissé, mon voyage est prévu le 30/03.

Pouvez-vous me dire quand votre voyage est prévu ? et me dire si tout était ok ?

Merci à vous

Bonjour Miguel, mon voyage est début avril. Donc pendant la même période que le votre. Mais je compte bien y aller vu que c’est possible de revenir sans soucis.

Bonjour Clems,

J'attend le retour de la Préfecutr de Sarcelles sur ce sujet.

Je te tienderai informé dés que je reçois une réponse

D’accord, merci !

Bonjour Clems,

J'ai reçu une confirmation par email de la Sous-Préfecture de Sarcelles que j'ai bien le droit de voyager avec ce récépissé (Recepisse de renouvellement)

Vous devez partir avec votre:
- Passeport
- Ancien titre de séjour
- Recepisse en cours de validité

Le plus important c'est que ca mentionne bien que c'est un récépissé de renouvellement (A la demande de renouvellement...)

Bonne nouvelle pour nous ! Merci Miguel. C’est comme l’avait dit Netmou.
Je vous souhaite un bon voyage et un bon retour dans l’hexagone 😊

Bonjour,

Je vous confirme que j ai pu voyager avec mon récépissé comme Netmou m a confirmé si c est un récépissé pour renouvellement y a aucun soucis.
Merci Netmou encore une fois

Bonjour, je suis dans le même cas : changement de statut d'étudiant à salarié. J'ai reçu un récépissé de renouvellement. Puis-je voyager sans problème et revenir ?"

Oui, avec le récépissé de renouvellement, la carte et le passeport, pendant les dates de validité du récépissé.

merci bcp Netmou

Bonjour,

J'ai un APS, et j'ai fais ma demande de changement de statu après l'obtention de mon CDI. Ma question est : est-ce qu'il est possible de voyager hors de l'UE avec mon APS suivi de récépissé de changement de statu ?

Merci

Qu'est-ce que tu appelles une APS? Est-ce la carte recherche d'emploi/création d'entreprise ou bien c'est une autorisation provisoire de séjour à proprement parlé que tu as?
Pour m'aider à répondre à ta question, quelle est ta nationalité ?

Quand je parle d'APS c'est Autorisation Provisoire de Séjour "Etudiant en recherche d'emploi. Pendant qu'on me remettait l'APS la préfecture a récupéré mon titre de séjour avant de me remettre le bout de papier. En plus de cela le récépissé de l'APS s'expire en fin Juillet et je souhaiterais voyager en Aout et plus précisément au CANADA.
Du coup je souhaiterais savoir si cela est possible de voyager avec mon récépissé de changement de statu plus le récépissé de l'APS expiré?

Désolé j'avais oublié de répondre a votre question. Je suis de nationalité Burkinabè.

Je vois très bien ce dont vous parlez mais honnêtement, vous pourriez avoir des complications à mon avis et ce même si le récépissé qui prendra le relais après l'expiration de votre APS est celui d'une demande de renouvellement.

Sans même qu'il soit besoin que je vous pose la question sur ce dernier point, du moment que ce n'est pas une carte de séjour en bonne et du forme que vous avez et qui est prolongée par un récépissé de demande de renouvellement, il y a un risque que vous ne puissiez pas revenir en France. Dites-vous que le service de police aux frontières de n'importe quel pays où vous allez ont certes l'habitude de voir le jeu des documents de séjour français qui permettent classiquement de s'y rendre composé d'une carte périmée et d'un récépissé de demande de renouvellement, mais ne connaissent pas toutes les législations du monde sur le séjour et ne chercherons pas plus que cela à identifier la valeur juridique de chaque document. Donc, dans le doute, on ne vous laisserait pas passer.

Je vous conseille donc fortement de ne pas voyager et d'attendre votre carte définitive. en plus, vous voyagez dans un pays autre que le vôtre et pour lequel il vous faut un visa, ce qui complique beaucoup plus les choses pour vous.

Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne le Visa ce n'est pas un problème car j'ai un visa pour le CANADA.

Je prends note de votre réponse et je reporte mon voyage.

Merci

Par précaution, c'est exactement ce que j'aurais fait à votre place et n'aurais jamais pris le risque d'y aller avec les documents que vous avez actuellement.

MERCI

Bonjour Netmou,

Je rebondis sur la question de momo, après une autorisation provisoire de séjour RECE , J’ai obtenu un récépissé de demande de carte de séjour salarié où il est écrit > j’aimerais savoir si ce document me permet-il de quitter l’espace Schengen ? Tous en sachant que ma carte de séjour a été récupéré à la préfecture quand il m’ont donné l’autorisation provisoire de séjour

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

Sans l'ancienne carte accompagnée de son récépissé de demande de renouvellement, je ne vous conseillerai jamais de prendre le risque de voyager hors de France avec d'autres documents.

Résolu et encore Merci