Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang

Question

J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. Ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. Le fonctionnaire m'a demandé le permis, les papiers de la voiture en me demandant si je n'arrivais pas un peu vite et de descendre après un test d'alcoolémie négatif. Après vérification de mon identité au central, il m'a demandé des détails sur ma condamnation de l'an passé pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants. De là il me demande d'aller garer la voiture près de leur véhicule caché plus loin.J'ai été soumis à un premier test salivaire, celui-ci positif pour les opiacés, avec qq traces de THC et de cocaïne!!! J'ai pratiquement arrêté de fumer du cannabis depuis mes mésaventures passées, et je n'ai pas consommé d'autres stupéfiants. J'ai bataillé avec le gendarme pour que la voiture ne soit pas mise en fourrière et que mon amie qui était présente la ramène. Il m'a pris mon permis,remis une convocation pour audition vendredi ( 6jours après), et m'a "libéré" sans prise de sang, ni garde à vue, après un dernier prélèvement salivaire. Mon amie a pu prendre ma voiture, sans qu'on lui demande son permis, ni qu'elle soit contrainte d'un test quelconque. Il y a-t-il vice de procédure? sinon quelle attitude adopter lors de l'audition? Que dois-je faire? Je sais que la tolérance est de 00.00 pour tous stupéfiants, mais le fait qu'ils ne m'aient pas soumis aux tests sanguins prévus m'oblige-t-il à en faire? Car même si j'avais pris d'autres drogues, elles disparaissent sous qq jours et une contre expertise est impossible car ils n'y a pas eu d'autres prélèvement que pour les tests salivaires. Pour le THC, je dirais la vérité, c-à-d que je suis presque au bout de mon "sevrage", mais je n'étais pas sous l'emprise de quoi que ce soit lors de mon contrôle.L'auto-médication doit jouer sur les résultats...(codéine pour mes cervicales,antihistaminiques et autres contenus dans les anti-rhumes...etc) Merci de vos conseils et réponses, je suis paniqué car l'an passé, la suspension de permis de 6 mois et l'amende m'ont mis au fond du trou car je suis auto-entrepreneur

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Il n'y a aucun vice de procédure et je ne conseille pas de jouer cette carte. Vous avez été contrôlé positif sur deux tests salivaires successifs. Aucun besoin d'une prise de sang, car la prise de sang est là pour déterminer le taux dans le sang. Or en matière de drogues, le seul accepté est 0%! Si vous avez des prescriptions médicales qui ont pu fausser la réponse aux opiacées, justifiez-en. Cela pourra contribuer à votre relaxe partielle.. Je ne connais pas de médicaments qui entraînent une réponse à la cocaïne... Si vous êtes en cours de sevrage, celà signifie que vous êtes toujours sous emprise de psychotrope. La question se pose alors de savoir si vous avez la capacité médicale de conduire. Posez la question à votre médecin et obtenez éventuellement un certificat médical. Enfin, permettez-moi une remarque toute simple: Si vous êtes au fond du trou économique, faites donc l'économie des psychotropes. Vous économiserez de l'argent et du risque de vie et de contentieux! Cordialement

cesc · Answer

Merci de me répondre, La prise de substances en 2016 était à l'occasion d'une fête, et tout à fait exceptionnelle. En parlant de "sevrage" je pensais au cannabis uniquement, j'étais un gros fumeur l'an dernier, j'ai réduit considérablement ma consommation à une fois/semaine, le soir. Je ne prends aucun psychotrope, et n'étant pas un grand connaisseur de ceux ci, il se peut que j'ai confondu avec les amphétamines lors du test salivaire. Veuillez excuser ma maladresse,additionnée au stress, je me suis mal exprimé. Respectueusement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Vous ne pouvez pas être poursuivi sur le seul dépistage salivaire. Une analyse doit être effectué obligatoirement. Toutefois, à ce jour, l'analyse peut être salivaire ou sanguine. Reste à savoir s'il s'agissait donc d'un dépistage ou d'un prélèvement salivaire lequel va être soumis à analyse. En tout état de cause, les agents de police ont l'obligation de vous proposer une prise de sang s'ils décident de pratiiquer une analyser salivaire de façon à ce que vous puissiez bénéficier d'une contre expertise si vous le souhaitez. Si tel n'a pas été le cas, il ya vice de procédure. N'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet pour plus de renseignements. Cdt, Me SEBAN

Cesc · Answer

SEBAN,  Le 3ème prélèvement buccal était pour analyse ultérieure je pense. A la suite de celui-ci j'ai été autorisé à rentrer chez moi, mon amie à prendre ma voiture pour ce faire. J'ai RDV à 14h ( 6 jour après le contrôle)et je ne sais comment réagir. Auriez-vous un conseil à me donner? Merci de votre sollicitude Maitre. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Seule la contre expertise par analyse de sang est valable. Ils ont l'obligation de vous la proposer sinon la procédure peut être annulée. Comment s'est passé le RV? Cdt

Ched · Answer

Pour ma part j'ai été controlé positif à un test salivaire, la gendarmerie a envoyé un prélèvement à analyser. Ils m'ont signalés qu'ils allaient me contacter dans 72h pour une convocation à la gendarmerie afin de procéder à une prise de sang. 11jrs c'est écoulé toujours aucune nouvelle et ils ont bien évidement gardé mon permis de conduire. Que dois je faire?? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Rien! Si la prise de sang ne vous a pas été proposée ou bien si elle n'a pas été effectuée malgré votre volonté, il s'agit d'un vice de procédure pouvant entrainer une relaxe. Il conviendra de le soulever devant le tribunal lorsque vous serez convoqué. Cdt, Me SEBAN http:// #Site internet# /

Ched · Answer

Merci maître  Cordialement

Cesc · Answer

Je vous prie de bien vouloir excuser le temps de réponse.  A mon rendez-vous à la gendarmerie, l'agent m'a auditionnée après m'avoir mentionné que le prélèvement salivaire a révélé la présence d'amphétamines, mais plus de THC ni de codéine. A ma question: "La loi ne prévoit-elle pas d'effectuer des prélèvements sanguins?",  le fonctionnaire amusé m'a signifié qu'aucun prélèvement sanguin n'est obligatoire, puisqu'ils révéleraient le taux de substances dans le sang. La tolérance étant de zéro, ils n'avaient pas à m'y soumettre, les 2 tests de dépistage et le prélèvement salivaire analysé suffisent à engager poursuites et condamnation. J'ai reçu par lettre recommandée avec AR la notification de larrêté de suspension du permis égale ou supérieure à 6 mois. L'assignation à comparaître le 19 janvier 2018 au tribunal correctionnel pour récidive d'usage de stupéfiants au volant, m'a été remise par l'agent le jour de mon audition après qu'il ait téléphoné au juge chargé de l'affaire. J'ai également demandé si une transaction amiable était envisageable, mon interlocuteur amusé de nouveau par mon ignorance m'a dit que mon cas ne relevait pas de ce genre d'arrangement. Que pensez-vous que je doive faire, ou envisager pour la suite des événements? Dois-je me rapprocher maintenant des services de la sous-préfecture? Il y a-t-il des démarches que je puisse effectuer avant ma comparution? Il y aurait-il un moyen de l'éviter? Il me reste 6 points, est-ce inutile à ce stade d'effectuer un stage de récupération de points dans le cas ou une "négociation" de non annulation judiciaire de permis serait possible? Mon cas laisse-t-il place à une possibilité de relaxe? Je tiens à vous remercier de toute l'attention et l'intérêt particulier que vous voulez bien donner à nos échanges. Dans l'attente de tout conseil ou renseignement que vous pourrez me donner,  Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations

Cesc · Answer

Par ailleurs, dois-je me préparer à la saisie de mon véhicule? (Le crédit de celui-ci n'arrivera à échéance que dans 5 ans).
Merci encore Maître de vos conseils juidiques précieux et de votre sollicitude.

Cdt.

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Le prélèvement sanguin nest pas obligatoire, mais ce qui est obligatoire cest de vous le proposer afin que vous puissiez solliciter une contre expertise, ce qui visiblement na pas été fait. Ceci est un vice de procédure quil faudra soulever à laudience afin de tenter dobtenir une relaxe. Inutile daller passer un stage car si vous êtes condamné, de toutes façons votre permis sera annulé car vous êtes en récidive. Nhesitez pas à me contacter si vous souhaitez que lon en discute plus en détail au #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ou au #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#  Cdt, Me SEBAN

Ched · Answer

Réponse de la préfecture, Suspension administrative de 6 mois. Ma problématique, 140klm par jour pour aller travailler (aller retour) gérant d'un restaurant, avec les horaires qui vont avec... donc aucun moyen de locomotion apart ma voiture. Évidement, j'ai ouvert depuis 1 an les restaurant, donc mes ressources sont pour le moment, infiniment petit voir pas du tout. Quelle recours puis je avoir, ne pouvant pas fermer pendant 6 mois sous peine de dépôt de bilan suivi de dettes incommensurablement!  Merci d'une éventuelle réponse Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Malheureusement peu de recours contre la suspension administrative. Il existe un recours administratif mais qui reste incertain. Reste plus qu'à espérer que l'audience ait lieu rapidement puisque la sanction judiciaire prend le relais de la sanction administrative. Cdt, Me SEBAN; Avocat à la Cour http:// #Site internet# /

Ched · Answer

Merci de votre réponse, par contre rien ne m'indique qu'il y aura une audience. Un courrier me parviendra pour me prévenir? Cordialement

Cesc · Answer

Merci pour vos réponses Maître, et de l'intérêt que vous avez su porter à mes interrogations.
Je pense solliciter l'aide d'un avocat pour aller à l'audience, espérant qu'il pourra "limiter la casse" autant que faire se peut.
Etant dans le 64, je regrette beaucoup de ne pouvoir faire appel à vos services. Je vous appellerai si besoin.
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes sentiments respectueux.

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si vous le souhaitez, je gère des dossiers dans toute la France et me déplace moi-même devant les tribunaux de province. Nhesitez Pas. Cdt

Jacqueline · Answer

MAÎTRE  Suite à un excès de vitesse, j'ai été arrêté par les gendarmes, un fois que mon PV à été mis, un gendarmes a effectué un test stupéfiants, celui ci positifs au canabis, pour éviter de m'amener à l'hôpital faire une prise de sang il m'a fait un autre test salivaire pour envoyer au laboratoire pour confirmation, et m'a informé que si je souhaitais faire une prise de sang pour contre expertise tout serai à mes frais. Je souhaiterais savoir il y a possibilité de faire contre expertise malgré que je leur ai dit que je n'en souhaitez pas, car oui j'avais consommer la veille, avec la contre expertise il y a t il possibilité de vérifier le nanogram,afin de prouver que je ne conduisais pas sous l'emprise de stupéfiants

Dargon · Answer

Il y a presque 1 mois , j'ai été contrôlé par la gendarmerie au volant de ma voiture. A la base , ils vérifiés les permis mais ils ont senti une odeur suspect et trouvé le reste d'une cigarette au cannabis dans le cendrier. Ils m'ont emmené aux postes et fait 2 tests salivaires et pris mon permis.( retrait administratif de 6 mois ...) Le premier test donne le résultat dans les mn et il était négatif. Le gendarme m'a téléphoné a l'instant pour me dire que les résultats du 2eme est négatif aussi. J'aurais pas de poursuite pénale ( juste un rappel de la loi) et m'a donné rdv ce lundi pour faire l'audition. Ma question est la suivante : Les 2 tests ont bien démontré que je ne fumais pas du cannabis . Puis je leur dire que ce je que pensais être du cannabis n'en était apparemment pas ( à mon insu) ? Puis je demander à récupérer immédiatement mon permis ? Merci d'avance pour vos conseils

Jeremy56 · Answer

Oui si tu étais négatif et quil nont pas vu se qui avait dans la cigarette autant nié les faits. Tu avais consommé combien de temps avant ?

Rimkov3416 · Answer

Je vien par cette presence , car il mais arriver une chose j etait a l arret en panne suis la bau j attendait la depanneuse et les gendarme son arriver et on poursuivit un un controle voir si j avait bu ou pas il est resortie negatif il mon fait juste apres un rest stup qui a etait pisitif il mon amener avec eu et mon fait un 2 eme test et mon dit que j avait une suspension du permis 3 mois et il on vue que sa etait la premiere fois comment je doit faire , merci d avance maitre veuillez agreer mes salution divine

Jo · Answer

J ai ete controler positif au test salivaire apres un exces de vitesse etant jeune conducteur et n ayant que 6 pointj encours quoi exactement g eu une rétention de 72 h g recuperer mon permis et la j attend de recevoir mon courrier de la gendarmerie peuve t il annuler mon permis

Jeremy56 · Answer

Salut,désolé pour toi mais si tu as que 6 point tu va être convoqué aux tribunal et le permis va être annulé

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Vous allez faire lobjet dune convocation au tribunal effectivement ou dune ordonnance pénale. La perte de 6 points se fera après le jugement mais il y a des moyens dy échapper ou de la retarder afin que vous récupériez des points. Nhesitez Pas à mappeler pour que je vous renseigne précisément ( #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ou #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ). Cdt

Jo · Answer

Merci quand je peut vous appeller

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

A partir de lundi 8h30. Cdt

Jeremy56 · Answer

Sa me fait rire ya toujours des moyens quand on a de largent. La loi nest pas pareil pour tout le monde . Faut assumer et cest tout

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Monsieur, Ce site est un forum juridique, pas un tribunal populaire

Noémie · Answer

Bjr mon conjoint c est fait contrôler positif au test salivaire le 22 décembre 2017 . Il a fait une prise de sang le jour même. Sont permis lui a été rendu 72h après car ils avaient pas les résultats de la prise de sang. Nous somme 2 semaines après et nous avons tjrs aucune réponse de la prise de sang. Ece normal?

Jennifer · Answer

Je me présente j'ai 18ans alors je voudrais juste quelque info. Enfaite j'ai eu un accident de voiture le 13 décembre 2017 j'avais bu et je suis rentrée dans un rond point,j'était seul dans ma voiture et une amis a moi était avec sa voiture derrière moi elle a donc appeler les pompier car j'etait en pleur choquer et tout sa,depuis laccident je suis allonger je me suis casser une verterbre mais je suis bientot sur pied, bref depuis se temps aucune nouvelle des gendarme.J'ai mon permis depuis le 19 octobre 2017 donc en plus je n'est que 6 point je regrette vraiment j'ai fait nimporte quoi..ma grand mère et allez avant hier a la gendarmerie demander mes résultat de prise de sang puisque qui ne les communiquez pas par téléphone et il on dit que j'avais 1,67 gramme d'alcool dans le sang donc je sais pas ce qui va se passer la par la suite? j'ai toujours mon permis chez moi...esque je prend un avocat si je suis convoquer aux tribunal, ou je serais pas convoquer je sais pas...sa ma fait un éléctrochoc j'ai compris ce que sa fessait de tout perdre et regrette vraiment j'ai les boule car y'a aucune chance que je récupére mon permis de conduire...j'ai que 6 point,merci d'avoir prit le temps de me lire

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Oui vous allez probablement être convoquée au tribunal ou faire lobjet dune ordonnnce pénale. Oui bien sûr il existe des solutions pour que vous ne perdiez pas votre permis, la première étant de faire durer la procédure jusqua Ce que vous passiez à 8 points. Nhesitez Pas à prendre contact avec moi ( #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ou #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ). Cdt

Jennifer · Answer

Merci de m'avoir répondu, Je vous appel des que j'aurais un papier ou une convocation car la sans nouvelle de leurs pars je doit attendre avant qu'on attaque un dossier je pense? Je vous remercie du conseil, je l'es entendu aussi cette solution,et pour l'instant quand je serais convoquer je doit demander aussi une contre expertise

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Oui tout à fait, vous demandez la contre-expertise lorsqu'on va vous notifier les résultats. Cdt

Jennifer · Answer

D'accord sa marche Que veut dire CDT? sil vous plaît

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Cest le marqueur de consommation régulière dalcool lorsque vous faites la prise de sang. Cdt

Samir · Answer

J'ai été contrôler positif à la cocaïne et amphétamines alors que je n'ai jamais pris de c substance de ma vie entière  Rétention de permis 72h pas de prise de sang mais prélèvement salivaire sous scellés Que puis je faire pour prouver que je n'ai jamais pris c substance  Je pris rdv pour une prise de sang pour me justifier

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si la prise de sang intervient très rapidement, cela pourra être un élément à faire valoir. Il faudra également vérfifier que la procédure n'est pas viciée car normalement ils auraient du vous proposer un prélèvement sanguin. N'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet si vous souhaitez d'autres renseignements ( #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ou #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ou par mail #Adresse email# ). Cdt, Me SEBAN, Avocat à la Cour http:// #Site internet# /

Permissuspendu · Answer

Mon conjoint a eu son permis le 23 octobre 2017 , le 3 décembre 2017 il a été arrêté pour contrôle et résultats salivaires positif . Dépistage salivaires révèlé positif. Audition à la gendarmerie. Rendez vous au tribunal le 12 juin 2018. Pour le moment suspension de 6 mois . Que risque t il au tribunal svp ?

Jennifer · Answer

J'ai toujours aucun appel de la gendarmerie ni de courrier ... Sa m'embête pour prendre un avocat si j'ai toujours rien

Noémie · Answer

Nous nous avons été contactée par le commissariat 4 semaines après les fait. Cela peut être long

Permissuspendu · Answer

Cdt : cordialement

Jennifer · Answer

D'accord donc après temps mieux car pour mon cas plus il sont longs plus on s'approchera de Octobre 2018 et je gagnerais 2 point, je croise les doigt hein

Samir · Answer

Merci

Anonymous · Answer

Cdt veut simplement dire cordialement.  Cdt

Anono · Answer

Pouvez vous m'aider svp ?  J'ai etait controler par la gendarmerie il a maintenant 3 jours , il m'on fait des test alcool et drogue ... Le premier etant n'egatif pour l'alcool et possitif pour la languette stupefiant il mon fait compter jusque 30 lever les jambes alors que sa fessait plus de 4 heure que j'etait assis dans mon vehicule je precise que je n'est fait aucune affraction je passé un dos dane et il mon mis sur le bas cote , je risque quoi ? Sa fait la deuxieme fois qu'il m'arret la premier il me l'on enlever ... Merci pour vos reponse cordialement . J'ai des procedure encore pour sa il ne ma pas donner le taux que j'avais et il ont mis 20 bonne minute pour que le truc soit apeine visible je vous dis au cas ou donc il y a eu controle alcool stup et le cotontige qui envoie au labo

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Vous allez faire l'objet d'une convocation pour qu'on vous notifie les résultats des analyses salivaires et certainement l'objet d'une convocation devant le tribunal. En ce qui concerne votre permis de conduire, le préfet a la possibilité de prendre un arrêté de suspension de votre permis dans l'attente de votre jugement. Cdt, Me SEBAN Avocat à la Cour http:// #Site internet# /

Anono · Answer

Merci pour votre reponse Maitre , ceci dis il m'on contacter pour me dire que je suis possitif et que je saurais auditionner dans 15 jours pourquoi je n'est pas le taux de stupefiant ?
Il mon laisser le choix entre une prise de sang ou un teste salivaire mais de la esqu'il peuvent definir le taux de thc qu'il y a avec leur
J'ai entendu parler que si je fessait des stages pour reccuperer des points sa changerait quelque choses il m'en reste 6 et du coup je suis recidiviste car ses la deuxieme fois qu'il m'arrete
La premiere fois il m'on retirer 6 point et jai du attendre 6 mois pour le reccuperer du coup esque je peut faire des demarche avec un avocat pour ne pas a avoir la retention ? Car je peut etre possitif au test meme si j'ai arreter y a 2 mois sa reste dans la salive

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Appelez moi au #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# ou au #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# , ce sera plus simple. Cdt

Anono · Answer

Il n'est pas ecris le numero sa ecris # numero ou vous voulez mon numero ?  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Oui ou consultez mon site internet pour avoir mon numéro. Cdt

Jennifer · Answer

Je vous avez laisser un message suite a l'alcool aux volant Permis depuis le 19 octobre 2017. Sa fait maintenant 6 semaine que je n'est toujours aucune nouvelle de la gendarmerie. Par contre mon Assurance savent que j'ai bu donc tout et a mes frais. Bon bah j'attend toujours alors lol

Tristouf · Answer

MadameSeban,  Dimanche 11 février 2018, vers 17h, au volant avec ma compagne en passager, aucunes infractions, contrôle de "routine" à la "guelle" de l'auto (206 grise, bonne état). On me demande mon métier, "prof de surf", on me fait sortir et test salivaire. Je fume occasionnellement, rien sur ce moi en ce jour de contrôle, évidement je ne fumais pas en voiture non plus. Négatif à toutes "drogues dur", mais positif au cannabis.  Le test apparaissait mal mais positif quand même. 2eme test pour analyse officiel, partis en labo parisien. RDV jeudi 22/02/18 (pour mon anniversaire...) en gendarmerie pour savoir si le test partit en labo est positif ou négatif. Sans analyse de sang, la procédure ne peut aboutir ?  Merci d'avance

WAZA · Answer

Salut,

Comment c'est passé ton rdv au tribunal du 18 janvier ?
Il m'est arrivé la même chose (à peu prés), et je suis actuellement dans l'attente du résultat du second teste salivaire.

Merci d'avance pour ta réponse

waza · Answer

Salut,

Comment c'est passé ton rdv au tribunal du 18 janvier ?
Il m'est arrivé la même chose (à peu prés), et je suis actuellement dans l'attente du résultat du second teste salivaire.

Merci d'avance pour ta réponse

Florent · Answer

S est ce quil peux y avoir vice de procédure si les jours de mon contrôle jetait postif au test salivaire, jai passez la nuit en gav et le lendemain matin audition mais on ne ma pas pris mon permis, je lest toujours sur moi, on a fait les test prise de sang jai toujours pas reçu les résultats

Damdyll · Answer

S maître je me suis fait contrôler hier matin parce que je rouler légèrement en excès de vitesse au moment du contrôle il ont senti lodeur dans ma voiture donc je leur ai donné ce que javais soit 1.76 grammes et test salivaire positif et le deuxième envoyer à un hôpital mon permis ma été suspendu 72 h en attente dune décision . Quesque je risque ? Cest la première fois que je me fais contrôler positif jai 5 ans de permis bientôt jaimerai savoir si cest Possible davoir une relaxe avec un stage de sensibilisation et dautre stage sans une suspension supplémentaire parce que je suis chauffeur poids lourds donc besoin de mon travail  Merci maitre de me répondre

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

La relaxe ne peut être prononcée quen cas de vices de procédure. Il faudra donc analyser la procédure pour voir si cest le cas dans votre dossier. Votre permis a été retenu pendant 72h mais fera probablement lobjet dune suspension par le Préfet dans lattente de votre jugement. Cdt, Me SEBAN

Damdyll · Answer

Même si jai reçu ma suspension au delà dés 72heures cest Pas possible davoir une relaxe ?

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Ça na rien à voir

Damdyll · Answer

Daccord merci pensée vous que je peux demander un permis blanc pour mon travaille la semaine parce que je suis chauffeur poids lourd et je suis sous licenciement

Damdyll · Answer

Et quel forme de vice procédure peut être découvert dans mon dossier ?

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Non, le permis blanc n'existe plus. Cdt

OlivierdeNice · Answer

Mon fils vient de se faire contrôler positif hier soir avec un test salivaire au volant de sa voiture. Un second test salivaire a été effectué et envoyé a un laboratoire pour analyse. Son permis a été conservé.  Etant jeune conducteur avec 5 points, son permis va être annulé a priori.  Pouvez-vous m'indiquer la procédure, son permis va-t-il être annulé immédiatement ou dans plus tard, suis a un jugement ? En attendant ce jugement, va-t-il recuperer son permis ? Merci

Jo62 · Answer

Bnjr maître
Je me suis fait arrêter il y a 3 mois, un gendarme ma fait un test salivaire, le gendarmes vient tous juste de me recontacter 3 mois plus tard pour me dire que le test se révèle positif est me donne rdv ce samedi pour une audition!!
Est t'il dans ses droits de me recontacter seulement 3 moi plus tard?
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Oui bien sûr! Cdt

Tony · Answer

Voila ma question. J'ai était victime d'un grave accident de moto en juin 2016 un jeune bourré ma faucher dans un carrefour il ma refuser la priorité maintenant je suis handicapés d'une jambe j'ai perdu 4cm de fémur,et la police a trouver du thc dans mon sang j'ai eut une suspension de 3mois et 400euros d'amende je vien de prendre rdv(ma reducation a durée longtemps 2ans) devant la commision des permis et il me demande seulement un test urinaire ,devrait il pas avoir une prise de sang aussi et es a moi d allez faire les analyse ?

Lisadu70 · Answer

Voilà ma question mon homme s'est fait contrôler au test de stups qui s'est révélé positif au cannabis,suite à ça il l'on emmené à l'hôpital pour faire la prise de sang en attente des résultats dans les 72h pour pouvoir l'auditionner.Le contrôle était éffectuer le mardi soir à 10h,on l'a rappelé le dimanche matin pour la restitution de son permis et pour donner le taux exacte du Thc qui s'élève à 14.On lui a redonné le permis en main et un an et demi après il a été convoqué au tribunal de vesoul pour la suspension de son permis de 6 mois et la perte de 6 points.Il a été recherché son permis à vesoul et passer devant le juge il a pris 300 euros d'amende et 2 ans mise à l'épreuve avec obligation de soin.Du coup 2 ans s'écoule il se refait recontrôler sous l'emprise de stups,avant de passer devant le juge il a eu 6 mois de suspension et là il est dans l'obligation de soin,de travail et annulation du permis la question qu'on se pose doit-il passer entièrement son code + la conduite? Ou que le code seulement car le juge n'a pas su lui répondre car il avait plus de 3 ans de permis et 10 points.Là dessus il n'a eu que le test salivaire et aucune prise de sang.Merci de bien vouloir répondre à ma question svp

Savaj · Answer

Je voulais savoir. Je lis un peu partout des récits de personnes ayant perdus leur permis à cause d'un test salivaire, et dans certains cas je vois que les contrôlés ont subi une garde à vue et même une perquisition... Je voulais savoir ce qu'il en était réellement. Une perquisition pour des traces de THC, ça me semble assez énorme tout de même.  Merci bien

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Perquisition de voiture oui parfois cela arrive. Cdt

Bea · Answer

Pourriez vous me donner votre numéro car je suis perdu jaimerai avoir des renseignements vous pouvez me joindre #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# cordialement b h

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Je ne peux pas sur ce site mais vous trouverez mes coordonnées sur mon site internet #Site internet#  Cdt

Cédrik · Answer

Ma situation : j'ai consommé 3 jours avant le test salivaire qui s'est révélé positif puis prélèvement salivaire lui aussi positif (suspension de 3 mois). lors de la visite médical les deux médecins me disent qu'une erreur à été faite et que je devrais prendre contacte avec un avocat pour annuler la procédure. Le même jour le gendarme qui m'a contrôlé et reçus ma déposition m'appelle pour me signaler qu'il y a eu une faute de frappe lors de la déposition et qu'il arrivait dans les 20mn afin que je puisse signer le document. 20mn plus tard il est là et c'est finalement la "Notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" qu'il me fait signer, ce que j'ai fais (pas de date sur sa signature ni sur la mienne)... En rentrant chez moi j'ai vérifier et me suis rendu compte que je n'aurais pas dû signer ce document... Suite à ça je suis un peu en colère, je lui ai fais confiance mais je n'aurais pas dû... Je vous sollicite car j'aimerais connaître l'erreur qui a été faite dans mon dossier et si possible faire annuler ma suspension, le retrait de point et l'amende. Nota : Sur ma déclaration il est noté que j'ai consommé 2 jours avant le test (je me suis dis que ce n'était pas important) - J'ai également signé lors de mon contrôle un document disant que je ne contesterais pas le résulta de lanalyse salivaire... Dans l'attente de vos précieux conseils, merci par avance. Très cordialement

Cédrik · Answer

Seban,  Pourriez-vous répondre à mon précédant message. Je ne sais pas ce qu'il m'est possible de faire dans cette situation... Merci du temps que vous consacré pour nous sur ce forum. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si vous naviez pas signé, le gendarme aurait indiqué que vous aviez refusé de signer donc ça ne change rien. Pour savoir sil Y a un vice de procédure, encore faut il être en possession de la procédure. Je ne peux vous dire en letat Si la procédure est irrégulière. Il faut attendre detre convoqué au tribunal afin de pouvoir réclamer la procédure. Cdt

Cédrik · Answer

Merci pour votre réponse !
Je ne serais apparemment pas convoqué au tribunal. l'infraction est du 9 Février pour 3 mois de suspension, j'ai déjà fais l'examen biologique et la visite médicale (apte pour 1 an). d'après le gendarme j'aurais une amende forfaitaire (que je recevrais en fonction de la rapidité de l'administration...) et un retrait de 6 points sur le permis.
Est-il possible/normal de ne pas être convoqué dans un tribunal, lors d'un "délit routier" ?

Bien cordialement

patrice · Answer

Mon fils qui est jeune conducteur, s'est fait dépister positif au cannabis, alors qu'il n'avait pas consommé, mais qu'il transportait un copain qui avait fumé un joint dans la voiture peu de temps auparavant. Les gendarmes ont fait un premier test salivaire et on proposé une prise de sang, en insistant sur le prix de 250 euros, et en lui forçant la main pour qu'il n'appelle pas ses parents. Nous lui aurions conseillé la prise de sang. Un deuxième test salivaire a été fait, et on attend les résultats. En attendant, je me pose la question de savoir si un premier test positif peut se retrouver négatif au deuxième test, en cas de consommation passive. Peut-on faire un contre test et dans quel délais si on veut prouver sa bonne fois? Les cheveux gardent des traces, je crois. Une prise de sang? Le test a été fait il y a 3 jours et il n'a pas de nouvelles pour l'instant

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

La contre-expertise peut être faite par prise de sang. Cest la raison pour laquelle ils lui ont proposé. Dans la mesure où il a refusé, il est désormais impossible de faire la contre expertise, celle-ci naura aucune valeur puisque faite plusieurs jours après les faits... Il ny a plus quà attendre les résultats du prélèvement salivaire et croiser les doigts pour quon décèle une irregularite de procédure. Cdt

johntriel78 · Answer

Je suis fumeur occasionnel et aujourd'hui on ma contrôler et j ai fumer il y a 2 jours  il m on retirer mon permis pour 72h00 ??? je risque quoi ?? vont il obligatoirement me retirer mon permis car je suis transporteur et en revanche je n ai jamais eu de problème précédent. car sans mon permis je risque de perdre mon emplois

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Il y a effectivement de grandes chances pour que le Préfet prenne une suspension de votre permis de conduire, probablement de 6 mois, dans lattente de votre jugement. Si aucune suspension na été décidée, vous devriez récupérer votre permis de conduire au bout des 72h. Cdt

johntriel78 · Answer

Si je n ai pas de nouvelle au bout des 72h00 sa veux dire que je.n.ai rien du tout ??

Anonyme · Answer

Je me permet de poster message car je ne sais pas quoi faire. Je suis fumeur mais seulement le soir je n'ai jamais conduis dans un état second, mon casier judiciaire est vierge, je me suis fais controlé le test s'est avéré positif mais la barre rouge ( qui indique la précense de THC) est apparu mais légèrement ce qui montrait bien que je n'avais pas consommé dans la journée est-il possible de prouver l'argument que j'avance ?  Est-il possible de contourner l'infraction càd au lieu d'être jugé pour conduite sous états de stupéfiants, d'être seulement jugée pour consommation ? (Afin de sauver son permis) Je vous remercie d'avance, bonne soirée

Ghuts · Answer

Nadia Seban, excuser moi je me suis fais suspendre mon permis pour la deuxième fois jeudi matin par la suite d'un testé salivaire. Par la suite un prélèvement est envoyé au labo et ils m'ont signaler que j'aurais les résultat sous 72h. Cependant 5jours se sont écouler est je n'ai toujours pas les résultats. Existe t'il un vice de procédure en rapport avec ceci s'il vous plaît?

Jp89 · Answer

Bjr Maître excusé moi de rentrer comme ça dans la discussion mais je veux une réponse de vous merci.. Je suis française marié à un ivoirien depuis décembre 2017 et nous sommes actuellement hébergé chez un ami nous n'avons donc pas de facture portant nos 2 noms pour justifier la vie commune que nous demande la préfecture par contre nous avons fait une déclaration commune d'impôts et aussi une mutuelle santé commune et une attestation caf à l'adresse de notre hébergeur est-ce que cela pourrait suffire comme preuve de vie commune? Merci d'avance Maître

Dylan · Answer

J'aurais une simple question, je le suis fait contrôler positif au cannabis au volant, j'ai passé mes analyses dans un laboratoire qui a révélé que jetait encore positif au stupéfiants, celà fesait presque 1 mois que je ne fumais plus, est il possible de récupérer mon permis à la préfecture même avec un test positif ?

Célia · Answer

Mon fils c'est fait controlé au test salivaire le 28 mars 2018, il avait eu son permis le 22 mars 2018 , il était positif , par contre ça l'a calmé et il a arrété net (c'était occasionnel) . Je ne sais pas si c'était un controle prévus par la préfecture ou pas . Il y a plusieurs trucs qui ne vont pas , d'abord sur le procés verbale qu'il a signé , on vient de se rendre compte que le gendarme a mis l'heure à laquelle il lui a fait le test qui était positif : 16h , et il a mis l'heure du controle et du retrait de permis : 15h50 ; dur d'enlever un permis avant l'heure à laquelle le test a été fait . En plus le gendarme ne lui a pas proposé de prise de sang, (il a eu 2 tests salivaires ) et aucun test d'alcolémie . Le gendarme devait l'appeler 2 ou 3 jours aprés, il l'a fait 1 mois aprés . Mon fils est convoqué au tribunal de police le 2 juillet pour savoir s'il est solvable ( non car il est en train de passer son bac) , ce jour là on nous a dit d'aller voir un médecin , de faire une prise de sang , pour prouver qu'il est clean . Il a eu son permis aprés la conduite accompagnée, n'a jamais eu de probléme avec la justice , il a voulu essayer comme les copains mais a vu que ça emmené des problémes donc il a arrété ; que doit - on faire car normalement il a une suspension de 6 mois jusqu'au 4 octobre (tribunale d'instance) . Ce serait bien qu'il récupére son permis le 2 juillet car j'ai les 2 mains brulées , on vit à la campagne sans bus et c'est lui qui me conduit médecins etc ... Merci de me répondre car on est vraiment tristes et trés embéter

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Je ne comprends pas quelle est cette audience du 2 juillet? Il devra normalement faire sa suspension jusqua Sa date de jugement au tribunal correctionnel (et non au tribunal dinstance). Par ailleurs, il risque une perte de 6 points automatique en cas de condamnation donc il faut absolument faire retarder la procédure sil ne veut pas que son permis soit annulé pour solde de points nul. Je reste à votre disposition. Cdt, Me SEBAN

Célia · Answer

Lé 2 c'est au tribunal de police , pour savoir s'il est solvable, et il est marqué que l'on peut emmener prise de sang faites par un médecin , pour voir s'il est clean etc ...  De plus je suis sure qu'il y a vice de procédure car l'heure du retrait de permis est 10 mn avant l'heure du test salivaire positif ( dur d'enlever un permis alors que le test n'a pas été fait )  Et on ne lui absolument pas proposé de faire une prise de sang . C'était un gendarme de thiers , alors que c'était à Issoire , il y a environ 60 kilométres entre les 2 .  Il lui dit qu'il l'appellera 3 jours aprés , il a appelé plus d'1 mois aprés .  Arrété par un gendarme de Thiers à Issoire , qui se trompe dans l'heure , qui ne lui propose pas une prise de sang , qui l'appelle un mois aprés . Convoqué le 2 juillet au tribunal de police pour savoir si il est solvable , en demandant d'emmener preuves etc...  Merci de me dire s'il y a vice de procédure

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Impossible de vous dire en l'état, je n'ai pas consulté le dossier pénal.

Je ne comprends toujours pas ce qu'est cette audience. On passe devant le tribunal de police pour être jugé pour une contravention donc je ne vois pas le rapport avec sa solvabilité.

Difficile de vous renseigner sans avoir vu les convocations en justice.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

CELA 007 · Answer

J'ai devant moi l'avis de rétention d'un permis de conduire : Prélévement salivaire le 28 mars 2018 à 16 heures, pas de prise de sang proposée , retrait du permis à 15h50 ( 10 mn avant avoir fait le test ) erreur qui joue en faveur de mon fils

CELA 007 · Answer

Mon fils doit se rendre le 2 juillet 2018 à L'Assiociation A.S.A.VA.I.P, c'est pour vérifier sa situation matérielle; familiale et sociale , là il demande d'emmener les documents tels que (emploi, ressources, santé ... ) Ensuite il est convoqué le 4 octobre 2018 au tribunal de Grande instance , il est marqué que le procés verbal est fait et clos le 26 Avril 2018 .  Voilà je vous ai donné plus de renseignements .  Merci de me répondre au plus vite

CELA007 · Answer

JE Voudrais savoir s'il y a risque de procédure à cause de l'heure ( test fait à 16h et suspension faite à 15h50 ) donc comment est -ce possible de suspendre le permis 10 minutes avant d'avoir constaté une infraction

CELA007 · Answer

? J'attends tjrs votre réponse ? j'ai changé mon pseudo car il y avait qq qui avait le méme , donc célia est devenu CELA007 . Je vous ai envoyé un message il y a 2 minutes environ et un il y a 18 h .  Merci de me répondre

CELA007 · Answer

Je rectifie ce que j'ai mis dans le précédent message, Maitre , c'est une rétention de permis qu'il a eu . Donc comme vous et vos collégues le disent il aurait dù y avoir une prise de sang proposée pour contre expertise et il n'y en a pas eu et surtout la retention a été faite avant la constatation du délit .

Donc d'aprés ce que j'ai lu et ce que je comprends il y a 2 vice de procédure . A qui je dois m'adresser pour récupérer le permis de mon fils .

Merci Maitre de me répondre

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si la rétention du permis de conduire (que je n'ai pas vue) est nulle, la suspension préfectorale qui en découlera le sera aussi. Il faut donc attendre qu'une suspension soit prise et notifiée pour exercer un recours auprès du Préfet. Renseignez vous auprès de la Préfecture pour savoir si son permis est suspendu. Pour ce qui est de la prise de sang, ça pourra être soulevé devant le tribunal après vérification de la procédure pénale. Cdt

Arkn · Answer

Ok j ai saisis merci

Fr04 · Answer

Maitre jai une petite question, ayant que 20 ans sans permis mais un BSR je me suis fais contrôler pour stupéfiant. Il savère que le test a été positif. Cest la première fois que cela marrive et donc avec les agents de police jai été faire une prise de sang. Je voudrais savoir si la peine encourue peut être autre quun rappel à la loi. Merci davance pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Bien sûr! Ce sera sans doute même autre chose quun rappel à la loi! Conduite sans permis + stupéfiants, ce sont délits et vous serez probablement jugé par le tribunal correctionnel. Cdt, Me SEBAN

FrancisB · Answer

Sur le chemin des vacances le 16 Aout je me suis fait arrêté par les gendarmes, pour un contrôle de stupéfiant, on a fouillé ma voiture, étant un ex consommateur de cannabis, je me suis fait arrêté 2 fois mais ça date de plusieurs années déja. On m'a fait un test salivaire, positif, j'avais fumé lors d'une soirée, y'a 4 jours de cela s'en suit un retrait de permis pendant 72h. 15 jours après on me contacte pour faire ma déposition le 4 Septembre, avec suspension immédiate de permis jusqu'a l'attente du jugement, j'ai pas le temps de la suspension. Je suis technicien itinérant, j'ai donc besoin de mon permis afin d'exercer mon métier, comme je suis un récidiviste alors que ça fait des années que j'avais pas repris. Y'a t'il un recours a cette suspension ? Quel peine dois je m'attendre a recevoir sachant que ça fait la 3ème fois ? Quelles sont mes chances de m'en sortir avec la peine minimal ?

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Malheureusement il y a peu de recours envisageables contre la suspension préfectorale. Si vous êtes en état de récidive légale (cest à dire si votre dernière condamnation date de moins de 5 ans), lannulation de votre permis de conduire sera automatique et vous devrez le repasser. Au-delà de ça, sil sagit de la 3ème fois, vous encourez également une peine demprisonnement avec sursis mise à lepreuve. Si vous nêtes pas en état de récidive légale, le tribunal prononcera probablement une peine de suspension de votre permis supplémentaire. La perte de 6 points est également automatique. Il existe des solutions pour alléger ces sanctions et/ou obtenir une relaxe. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Cdt

Fr04 · Answer

Non je suis titulaire dun BSR je nai donc quun scooter. En terme de moyen de transport jétais donc en accord avec la Loi. Je conduisais donc mon propre scooter. Je voulais savoir la sanction encourue pour la partie stupéfiant. Comme il sagit de la première fois, cela peut-il s'arrêter à un rappel à la loi ?

FrancisB · Answer

La dernière fois, que je suis passé devant le tribunal, j'ai pas pris la récidive, j'ai été en quelque sorte gracié, j'ai eu que la suspension de permis pendant 1 ans et une amende.

Je risque la peine d'emprisonnement, sachant que dans la logique, je prendrais qu'une récidive ?

J'aimerais connaitre quels sont les solutions ? sachant j'ai eu réussi a négocier avec mon travail pour le garder 3 mois en espérant que le jugement se passera dans les mois qui suivent ...

Cordialement,

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si la récidive est retenue, lannulation du permis sera automatique sauf à trouver un vice de procédure. Il faudra voir lorsque vous aurez votre convocation au tribunal. Pour ce qui est de lemprisonnement, avec sursis cest une quasi certitude pour une troisième fois (même si la récidive na pas été retenue la deuxième fois, vous avez quand même les 2 mentions au casier judiciaire). Cdt

FrancisB · Answer

Donc, j'irai en prison parce que j'ai fumé un joint lors d'une soirée occasionnellement ? ... j'ai plus consommé depuis, est ce que ça peut tourner en ma faveur, j'ai même un travail, et une femme

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Non jai dit prison avec sursis

FrancisB · Answer

Oui autant pour moi, la meilleur solution pour me défendre et de faire valoir mon travail, dont le permis est indispensable. Et espérer une peine légère..

Merci de m'avoir répondu.

Peut on accélérer la venu du procès ?

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

On peut demander une comparution volontaire mais il fauten tout état de cause attendre la convocation.
Je vous conseille de vous faire assister d’un avocat, c’est un sujet très sensible devant les tribunaux surtout quand ça n’est pas la première fois.
Cdt,,

Fr04 · Answer

Non je suis titulaire dun BSR je nai donc quun scooter. En terme de moyen de transport jétais donc en accord avec la Loi. Je conduisais donc mon propre scooter. Je voulais savoir la sanction encourue pour la partie stupéfiant. Comme il sagit de la première fois, cela peut-il s'arrêter à un rappel à la loi ?

bibi69 · Answer

J ai été contrôlé sans raisons spécifique sur l autoroute je revenais d un séjour pour un enterrement de vie de garçon a Amsterdam et donc consommé du cannabis, le lendemain en direction de mon emploi donc contrôle et test salivaire qui s est avéré positif .permis confisquer ,il mon proposer de me soumettre a un test plus approfondie test salivaire .48 h après la réponse du labo est contrôle positif. Demain doit me rappeler le gendarme pour convenir d un rdv pour une audition .j ai été arrêter en 2010 pour les mêmes faits et mon jugement a été prononcer en 2012.logiquement pas de récidive .j ai eu un gendarme au téléphone qui me parle de suspension immédiate de 6 mois + une certaine amende. Par contre aucune prise sang effectuer ni proposer sachant que Jai des résultats de teste urinaire se révélant négatif du mois d avril ce qui conforterais mes future déclarations devant le gendarme. Le véhicule qui était au nom de ma mère na pas pu être immobiliser.ma question est les risques que j encourent et les démarches ou recours que j ai a ma disposition. Merci d avance

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Vous allez probablement faire lobjet dune convocation devant le tribunal correctionnel afin detre jugé pour ces faits. En attendant ce jugement, le Préfet a la possibilité de prononcer une suspension de permis de 6 mois maximum.  Vous serez peut être jugé par le biais dune Ordonnance pénale, c est à dire un jugement pris en votre absence et aurez la possibilité dy faire opposition afin detre entendu par un juge et assisté dun avocat si vous le souhaitez. Le recours à un avocat sert notamment à déceler deventuels vices dans la procédure permettant de vous faire relaxer (notamment si lon ne vous a pas proposé de prélèvement sanguin). Je reste à votre disposition si nécessaire. Bien cdt

Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang
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