Sujet (Cloturé) initié par gigi7, il y a 7 ans - 5205 vues
Bonjour,
J'aimerai savoir si tous les éléments de salaires bruts, notamment les primes de poste sont parties intégrantes à la base du calcul 10ème CP. ce calcul était ainsi fait depuis plus de 20 ans et aujourd'hui, le nouvel employeur prétend que c'était une erreur.
Je pense que ce ne sont que les primes exceptionnelles qui rentrent pas en compte dans cette base.
et que toutes les primes mensuelles, telles que les prime de poste sont incluses dans la base du calcul 10ème CP MERCI de bien vouloir m'éclairer. Nous dépendons de la métallurgie. cordialement
En principe pour être incluse dans l'assiette de calcul du 10ème il faut que la prime remplisse les critères suivants : - versée en contrepartie du travail, et revêtir un caractère de généralité et de constance qui la rend obligatoire pour l'employeur ; - ne pas présenter le caractère de remboursements de frais, ni rémunérer un risque exceptionnel ; - elle ne doit pas déjà indemniser la période de congé.
Il faudrait faire une étude plus approfondie pour savoir si les primes de poste que vous évoquez rentrent dans cette catégorie.
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