Infractions routières en italie ressortissant français
Sujet initié par philippe1956, il y a 7 ans - 11237 vues
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bonjour
un automobiliste français se fait flasher en Italie en zone ZTL ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes)
369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en LRAR deux contraventions émise par la commune de Pise rédigée en italien et Français
question 1 ce délai est il opposable car un peu long non? question 2 une municipalité italienne est elle fondée à réclamer un règlement d'amende en France ( l'état italien oui peut être mais là il s'agit d'une commune) question 3 pour les infractions routières neuf ont des accords de réciprocité entre Italie et France la ZTL n'y figure pas, la seule infraction qui s'en rapproche est le cercle rouge sur fond blanc qui signifie "Interdit à toute circulation" et là la ZTL à priori n'est qu'une zone limitée et non interdite à la circulation qu'en penser? question3 pour le cas où la municipalité italienne serait fondée à récupérer les "sous" peut elle le faire par le biais d'un huissier français? ne faut il pas un jugement avant passage d'un huissier?
merci de vos réponses
NB des milliers de touristes etrangers sont victimes de ce "racket" italien
Votre question est intéressante. C'est une question de stratégie de défense, mais également de coût de défense. Pour présenter une telle défense, il faut contester la décision - dans les délais :-(
Bonjour et merci Alors les délais de défenses sont dépassés puisque il aurait fallu argumenter dans les 60 jours ce qui n'a pas été fait La raison en est l' un de vos confrères à jugé que la requête de la commune de Pise n'était justement pas fondée en rapport avec les 9 infractions tacitement reconnues par les deux États européens Italie et France et donc la balle est à nouveau dans le camp italien Je voulais juste savoir si le contrevenant encourait quelque chose de votre point de vue Merci
bonjour non pas réglé malgré relances de sociétés de recouvrement c'etait en 2016 et il y a prescription!! de toutes façons ces contraventions municipales ne sont retenues dans les infractions de reciprocité entre France et Italie...donc à la trappe ils n'ont qu'à mettre des bornes relevables comme chez nous au lieu de pièger les touristes
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