Régularisation après 1 an oqtf et changement de préfecture

Question

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre!  Je suis rentré en France en 2012 en tant qu'étudiant avec un visa détudient, 2015 j'avais de difficulté finir mes étude car concernant a mon problème de santé.  Jai fait un changement de statut et j'ai demandé un titre de séjour pour raisons médicales . Entre temps mois de janvier 2016 jai déménagé à Boulogne 92100, mois de novembre 2016, jai reçu un refus de titre de séjour avec oqtf a mon ancienne adresse Courquetaine 77390. Jai prit un avocat, on a fait le recours au près du tribunal administratif de Melun. On attend Toujours la réponse du TA de Melun. Je me suis marié avec mon conjoint mois de janvier 2017, nous sommes en couple depuis 4 ans et nous vivons ensemble. Ma question cest que après 1 an de oqtf (ça veut dire après novembre 2017) 1. Est ce que je peux aller tout seul et dépose un dossier a la préfecture pour une demande titre de séjour Vie privée et familiale? 2. A quelle préfecture je dois adresser, la préfecture des Hauts-de-Seine 92100 ou sous préfecture de Boulogne 92100 ?  3. Comment je peux changer ma préfecture, pourriez-vous me donner des conseils s'il vous plaît ? 4. Si je vais aller à la préfecture tout seul ou avec mon mari, est ce que ils vont marrêter sur place et envoyer avec APRF ?  5. Est ce que jai risque reprendre une OQTF exécutoire pour à nouveau un an ?

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Accepted Answer

Une OQTF est valable pendant 12 mois. Cependant ce délai est suspendu durant toute la procédure de recours et reprend à zéro à partir du jour où le Tribunal rend son Jugement.  Si le Tribunal annule l'OQTF, elle disparaît et il est alors possible de redéposer une nouvelle demande de titre de séjour. Si le Tribunal confirme L'OQTF, alors L'OQTF est réputée avoir été notifiée de manière définitive le jour où est rendu ce Jugement de confirmation, et donc le délai de 12 mois de validité de L'OQTF court à partir de ce Jugement confirmatif et non plus à partir du jour où vous aviez reçu L'OQTF par lettre recommandée. Par conséquent, puisque pour le moment vous n'avez toujours pas eu le Jugement du TA de Melun, vous ne pouvez absolument rien faire. Que ce soit la Préfecture de Boulogne ou des Hauts-de-Seine, ou n'importe quelle préfecture de France, vous ne possédez qu'un seul dossier lié à votre identité et l'Administration verra tout de suite que pour le moment vous êtes l'objet d'une OQTF qui doit être confirmée ou non par le TA de Melun. En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue via le bouton vert situé en dessous de ma réponse, Bien VBD

jordan · Answer

J'ai reçu une OQTF en Janvier 2016 confirmé par le TA en mars 2017. J'ai envoyé par courrier postal, un dossier de régularisation par le travail car je remplis toutes les conditions. Avant d'envoyer ce courrier une personne à l'accueil m'avait donné les CERFA que mon employeur a bien rempli et que j'ai joint au dossier avec toutes les autres pièces.  Je me suis rendu à la préfecture de Nanterre un mois après l'envoi du dossier et le guichetier me dit que mon dossier ne sera pas traité car la décision du tribunal date de moins d'un an. Est ce une raison de bloquer mon dossier alors que l'OQTF date de plus de 12 mois. Merci de votre réponse

Youssef111 · Answer

Je veut conseil de changer la préfecture de Nanterre il sont très dur rajoute aussi dans les régions parisienne Bobigny et Créteil

nina amina · Answer

J'ai reçu une OQTF en Janvier 2016 confirmé par le TA en mars 2017. J'avais une ambiance de annulation de mariage Octobre 2017 j'ai reçu la grosse jugement que mon mariage était pas annulé  Mon avocate elle a envoyé trois courrier au préfet de la Haute-Savoie pour demande de titre de séjour conjoint français jusqu'à maintenant on n'a aucun réponse j'aimerais savoir s'il y a des autres procédures Merci de votre réponse

Mike · Answer

Bsr maitre, jai un oqtf reçu au mois de janvier 2017 et prendra fin au mois de janvier 2018, actuellement jai un bb de mere francaise depuis deuxmois, ns avions fait la reconnaissance à 3mois d grossesse ainsi qu a la naissance du bb, sui partie demander ma regularisation a ce mois mm on me donna le rdv pour fin decembre 2017, sur ce, eske sui je en danger en me presentant a la prefecture vu ke jai dja eu la date de depot du dossier, eske mon dossier va etre accepter etant nouveau parent français en situation irreguliere pr l'instant ou eske dois je ne pa repondre present pour attendre la fin de mon Oqtf et si jattends eskil vont m'en vouloir de nela pas repondu present a ce rdv manquer?

BD · Answer

J'aimerais juste savoir pour obtenu la carte de séjour , Statut salariés il faut obligatoirement avoir 3ans sur territoire le française?? J'ai 2ans France, avec un CDI et 11 mois fiches de paies ... A la préfecture ,ont me répond qu'il faut 3ans obligatoire sur le territoire française. Merci

Régularisation après 1 an oqtf et changement de préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Bakk, il y a 7 ans - 89113 vues

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