Où vont mes biens après mon décès ?

Sujet (Cloturé) initié par Jackie, il y a 7 ans - 5760 vues

Madame;

En cas décès, la succession sera dévolue à vos deux enfants qui sont héritiers réservataires.

Si le décès intervient alors qu'ils sont mineurs, il sera nécessaire de saisir le juge des tutelles pour accepter la succession et décider de la gesiton des biens successoraux.

S'agissant des placements financiers, il y a lieu de prendre certaines précautions notamment en présence d'assurance vie.

J'espère avoir répondu à votre question,

A vous lire,

Bien cordialement,

Chère Madame,
A défaut de dispositions testamentaires particulières, c'est le parent survivant qui gère la succession des mineurs, sous le contrôle du juge des tutelles.
Mais si vous estimez avoir des raisons de vous méfier de la gestion de leur père, vous avez le droit d'instituer un tiers de confiance en qualité de mandataire ad-hoc, gestionnaire des biens de vos enfants mineurs.

Vous avez également la possibilité d'instituer une fiducie qui conservera les fonds, avec obligation d'en reverser les intérêts ou le capital à vos enfants à certaines conditions.

Enfin, certains placements et notamment les assurances-vie, ne sont pas considérés comme des héritages, mais comme des sommes perçues directement par les bénéficiaires lorsque le bénéficiaire est déclaré. Dans ces conditions, le parent survivant aura la possibilité de les gérer, à moins de prévoir une clause bénéficiaire spécifique.

Je me tiens à votre disposition pour vous expliquer les différentes possibilités ouvertes par le Code Civil.
Cordialement,
Ariel DAHAN
#succession