Pas de récépissé jusque-là, juste un document indiquant que mon dossier a été reçu. Sans plus.
il y a 7 ans
si dans un délai de 4 mois (à compter de la date de la réception du dossier) vous n'avez aucune réponse de la part de la Pref
ce silence de 4 mois équivaut ( c'est la loi qui le dit ) à une réponse implicite de rejet de votre demande
contre ce refus implicite de rejet , vous avez les choix suivants
1_ écrire une LRAR à la Préf et demander "la communication des motifs du refus"
si pas de réponse encore de la part de la préf à ce LRAR
2_ saisissez le Tribunal Administratif compétent d'un recours pour excès de pouvoir en demandant qu'il annule la décision implicite de refus et qu'il vous octroie soit un récépissé de TS soit un TS de parent d'enfant FR
Mieux vaut vous faire assister par un avocat en droit des étrangers pour ce recours
Sachez que les conditions à remplir pour avoir droit à ce type de TS sont les suivantes:
1_vous ne vivez pas en état de polygamie ;
2_vous contribuez, à proportion de vos ressources, à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
il y a 7 ans
Attestation de dépôt dossier , normalement parents enfants français c'est le dossier est complet le même jour dépôt de dossier t'aura un récépissé autorise travail mais vu que ta un OQTF et refus la préfecture prend son temps pour vérifier la situation , ton ex a la nationalité ? Parfois demande leur identité.
il y a 7 ans
Merci Youssef111. Mon ex est française, c'est ce qui fait que ma fille ait la nationalité francaise aussi.
Je n'ai pas bien compris ceci:"Parfois demande leur identité."
il y a 7 ans
Merci Me. En ce moment je suis marié et je vis à avec ma femme. La maman de ma fille française et moi ne sommes pas en bon terme. Il est difficile pour cela de vivre en polygamie
il y a 7 ans
Vous avez déposez tout les documents demandés par la préfecture , votre ex femme ça était un mariage ou concubinage ?
il y a 7 ans
C'était un concubinage. Nous n'étions pas mariés. A notre séparation nous étions en désaccord pour notre fille. Elle ne voulait pas que je puisse la voir. Je me suis donc tourné vers le juge des affaires familiales qui m'a accordé un droit de visite dans un point rencontre et demander le versement d'une pension alimentaire. Ce que je fais régulièrement. Mon dossier était complet.
il y a 7 ans
Normalement c'est en plein droit parent enfants français sauf si votre ex a écrit un courrier à la préfecture. ...
il y a 7 ans
OK. Mais il faudrait avoir de bonnes raisons non ? Suffit-il simplement d'écrire à la préfecture ?
il y a 7 ans
Vous savez la préfecture est pas cool avec nous les étrangers toujours il met des battons contre la régularisation , essayer de reseigner auprès de la préfecture et prend un bon avocat , 8 mois sans reponse c'est trop fait un recours au tribunal administratif avec tout les les preuves que tu as , vivre sans titre de séjour c'est une vrai galère , je suis aussi en situation irrégulière .
il y a 7 ans
Merci bien Youssef111. Je suis à 3 mois j'attendrai jusqu'à 4 mois comme indiqué par Me
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS plus haut avant toute autre démarche. Je vous tiens au courant.
il y a 7 ans
Bon courage frère on est tous pareil mais un jour aura une bonne nouvelle .
il y a 7 ans
Ah oui moi j'ai croyais 8 mois d'attendre , j'espère le mois prochain t'aura une bonne nouvelle .
il y a 7 ans
Bonjour vous avez déjà un visa long séjour ?
il y a 7 ans
Mon visas a expiré. Suis en situation irrégulière.
il y a 7 ans
Bonjour à tous !
Bonne nouvelle. Je me suis rendu à la Préfecture ce matin. On m'a remis mon récépissé qui date du mois d'août et valable pour 6 mois. Je n'ai pas encore été convoqué mais ça fait néanmoins retomber le stress.
Merci Youssef111 pour le soutien.
Merci Me AIKATERINI.
C'est pas fini mais déjà un grand soulagement.
il y a 7 ans
Félicitations , récépissé avec autorisation de travail ?
il y a 7 ans
Oui avec autorisation de travail Youssef111
il y a 7 ans
C bien félicitations ça va venir la carte de séjour
il y a 7 ans
Vous avez reçu un SMS ou ça était une convocation ?
il y a 7 ans
Rien reçu. Je me suis déplacé tout seul à la préfecture.J'ai expliqué que ça faisait longtemps que j'avais déposé mon dossier et j'ai tjrs pas de réponse. Le monsieur a pris les références et mon passeport, il est revenu avec mon récépissé signé depuis le mois d'août. Une heureuse surprise. Je sais pas ce qui se passera par la suite mais je savoure déjà après tous ces moments difficiles. J'ai l'impression de revenir de loin avec toutes les difficultés que j'ai traversées.
il y a 7 ans
Depuis août malgré vous demander aux guichet les nouvelles, récépissé est déjà prêt sont donner donner les nouvelles c'est grave ça.
il y a 7 ans
Bonjour en ce moment je me trouve dan votre ancien situation.
Je dépose ma premier demande de titre de sejour vie privé familliale debut octobre.
La je croua ca va fair 4 mois.
Je pense comme vous de essayé de aller a la préfecture directement car aucun reponse encore.
Ca commance a menquiete
il y a 6 ans
Bonjour youssef je suis un algerien sans papie r je suis en france depuis 2014 avec des preve avec ma femme a la cart de séjour de 10 ans el travail et j'ai perdu mon fils de 8 moi à nice née sans vie et ma femme elle et enceinte mentenent de 3 moi et j'ai prommes d'un poches au restaurant as qu ya des possibilités pour demander le titre de séjour par contre je suis pas marié en vivre sans mariage merci frère
il y a 6 ans
Bonjour à tous
Je suis dans la même situation que vous, je suis parent d'enfant français, mon bébé a 4 mois, et j'aimerais savoir qu'elle sont les documents qu'il me faut pour aller à la prefecture et avoir la carte de sejour.
NB: j'avais demander l'asile en 2015, et pour raison de santé j'ai du abandonner ma procedure, car j'etais incapable de me deplacer pour consulter mes courriers.
Merci de me repondre svp.
il y a 6 ans
Bonjour, ma femme a reçu un refus de ca carte de séjours cette semaine âpre 9 ans passé en france dans une situation régulière avec ces parents comme étudiants bien sûr
Depuis la dernière année à changé de statut de étudiants à employer, elle a travaillé trois mois et nous sommes mariés elle était dans l’obligation d’arrêter ce travail après des complications de grossesse, âpre le changement de statut elle a reçu un récépissé de carte séjours de trois mois , qu’elle l’a renouvelais plus fois sans réponse de la préfecture, jusqu’à cette semaine elle a reçu le refus !! Elle va accouché d’ici 20 jours qu’elle É la conduite à tenir merci
il y a 6 ans
Bonjour, ma femme a reçu un refus de ca carte de séjours cette semaine âpre 9 ans passé en france dans une situation régulière avec ces parents comme étudiants bien sûr
Depuis la dernière année à changé de statut de étudiants à employer, elle a travaillé trois mois et nous sommes mariés elle était dans l’obligation d’arrêter ce travail après des complications de grossesse, âpre le changement de statut elle a reçu un récépissé de carte séjours de trois mois , qu’elle l’a renouvelais plus fois sans réponse de la préfecture, jusqu’à cette semaine elle a reçu le refus !! Elle va accouché d’ici 20 jours qu’elle É la conduite à tenir merci
il y a 6 ans
salut la famille ma fille est née en février 2018 et jais L'OQTF qui vient en mars 2018 selon la préfecture mais moi même je jamais reçu la lettre on ma donner rendez vous en septembre je sais pas quoi faire es que je besoin d'un avocat le jour de mon rendez vous pour m'accompagner aider moi merci ma fille elle est française
il y a 6 ans
bonjour tout le monde
mon cas est trés urgent svp aidé moi
je suis une femme algérienne je suis marié avec une fille de 7ans née en algérie et un bébé de 7mois née en france ,ont aient l'à depuis decembre 2013 et ont aient venue pour les soins de ma fille la pauvre elle a un handicap .
aprés plusieures années en 2017mon mari a eu son 1er récipisé de 6mois pas autorisé a travaillé renouvlable et maintenant il a eu son 2eme rcpc autorisé a travaillé ( son dossier était fait comme parent d'enfant malade)
par contre je veut s'avoir qu'elles sont les documents a fournir pour que je peut demandé ma premiére carte de séjour sans oublié que ma fille était scolarisé au maternelle pendant 3ans .
SVP aidé moi je suis vraiment perdue
cordialement
il y a 6 ans
Bonjour maître je suis maman d’un enfant français je suis marié et je vie avec mon mari qui est salarié en france ca fait 3 mois que j’ai fait ma demande de régularisation étant maman d’un bébé français âgée de 6 mois j’attends encore pas de réponse je suis avec un récépissé qui motorise de travailler et que je ne peux las voyager avec qd ce je dois m’inquiète et ce que in avocat peut m’aider ??
il y a 6 ans
Bonjour tout le monde !
Ma question est la suivante :
Est ce que la préfecture peut refuser la demande de régularisation d'un parent d'enfants français ? Ma crainte est que j'avais demandé l'asile en 2015 qui a été refusé.
PS: j'ai déposé mes dossiers il ya bientôt 4 mois et je n'ai toujours pas de réponse.
Merci de me répondre s'il vous plaît 🙏🙏
il y a 6 ans
Bjr moi je me retrouve dans la même situation que vous je ss maman de mon enfant français et j'ai déposé mon dossier ya un mois et il mon donné une attestation de dépôt dites moi svp le récépissé il est près en combien de temp a peut près
il y a 6 ans
Bonsoir je suis dans la même situation que vous, je suis algérienne résidente en france avec un titre de 10 ans, je vais me marié ici en france avec un algérien qui est venu en france avec un visa court séjour qui est expiré maintenant, on va bientôt avoir un bébé je veux savoir esque mon mari a le droit de faire une demande de régularisation parent d'un enfant Français? Et ils demandent quoi comme documments a la préfecture svp???
il y a 6 ans
Bonsoir, moi aussi il m'ont juste donner l'attestation de depot des dossiers. Et ce jour il m'on dit que mon dossier etait complet, que d'aller patienté, et que j'aurais la reponse dans 4 mois. Et celá va faire bientot 6 mois, et jai toujours pas eu de reponse. Donc je me suis rendu à la prefecture pour en savoir plus, et on ma dit que les traitement des c'est genres de dossier ça prend beaucoup plus de temp. Et ils m'on dit d'attendre le 7 em mois. Bon courage à tous
il y a 6 ans
Bonsoir, je crois que non, ton mari ne peux pas demander la carte de sejour en temps que parent d'enfant français, car toi meme tu n'ai pas française. Pour pouvoir faire cette demande, il faut que l'un des parents du bébé sois francais. Même si tu accouche ton bébé ne serais pas français, il faut attendre ses 18 ans pour qu'il sois naturalissé.
il y a 6 ans
4 mois après l’obtention de ton récépissé rends toi à l’an préfecture pour demander ou en est ton dossier
Normalement tu ne devrais pas t’inquiéter vive santé j’en ta fille est française et que tu vis avec le père de ta fille
il y a 6 ans
Je suis dans le meme cas encore pire que vous jai deposer ma demande mais ils men rien donner rien nest récépissé nest attestation cest normal ca et vous avez des nouvelles vous
il y a 5 ans
Bonjour je suis en France et ma situation est irrégulière je viens d'avoir un enfant avec ma copine, mais le problème ma copine m'a quitté et je dois poser mon dossier le 18 février 2019 et elle ne voulait pas me donner une attestation de domicile. La question, est ce que pourrais je faire une attestation d'hébergement chez quelqu'un pour compléter mon dossier. J'attends
il y a 5 ans
Eh ben ! Si t'a copine ta quitté ça veux dire que tu n'auras donc pas les documents de l'enfant ? Bah si c'est le ça ça sera compliqué, car la préfecture va te demander les documents de votre enfant et même la photocopie de la carte d'identité de ta copine.
il y a 5 ans
Bjr maître moi je viens pour mon cas g ai eu oqtf en 2016 pour mariage et 2017 g ai eu un enfant français et g ai déposé mes dossiers 16/2/2018 g ai pas de réponse jusqu'à maintenant es ce c es un bon signe Merci bien
il y a 5 ans
Oui moi aussi ça fait 4 récépissé autorisation travailler C’est pas ce comment
il y a 5 ans
Bonjour.
Vous avez reçu la réponse après l'attestation de dépôt ou pas encore?
il y a 5 ans
Bonjour je voudrais demander une information que je suis en France depuis 2013 j'ai deux filles nées ici dont une a 5 ans et va à l'école et actuellement je suis enceinte de presque quatre mois... Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander un carte de séjour ou devrais-je encore attendre ma fille qui termine la troisième année d'école? Merci
il y a 5 ans
Bonjour svp avez vous finalement revu votre titre de séjour ?
il y a 5 ans
Je suis passé au tribunal d’instance pour le certificat de nationalité car ma femme est française et moi je suis en demande d’asile je viens de Guinée mais à ma commission ma demande à été refusé j’ai eu un enfant mais il mon toujours pas donner une autorisation pour me pers mettre à travailler
il y a 5 ans
Bonjour maitre je suis en couple ave une française nous avons une fille de 15 mois. Je suis demandeur d'asile. 1 /5/2o19 j'ai fais la demande de titre de sejour vpf, jusqu'à maintenant sans réponse c est déjà 7 mois. Et j'étais aussi a l'ofpra le 2/7/2019 pour l'entretien jusqu'à maintenant 5 mois sans réponse . Je ne sais pas si je peux faire comment maitre si vous pouvez m'aider pour quelque conseils ,merci
il y a 4 ans
Bonjour Youssef11 j'espère que aujourd'hui ta situation s'est améliorée..
Moi je suis mère d'enfant français et le 12 de ce mois j'ai Rdv a la préfecture de paris pour déposer le dossier! Puis je prétendre un récépissé? Qui m'autorise à travailler ??
il y a 4 ans
Ami bonjour oui biensuire j espere vous Çavais deja reçu?
il y a 4 ans
Bonjour, maître je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une demande de carte séjour je suis marié j'ai un enfant mon Marie il a la carte de séjour de 10ans c'est ca deuxième merci de votre réponse
il y a 4 ans
Afficher plus de commentairesCliquez ici pour ajouter un commentaire