Motifs convocation par opj

Sujet initié par profi, il y a 7 ans - 19701 vues

Vous êtes convoqué par un OPJ pour qu'un jugement vous soit notifié. C'est à dire pour qu'il vous soit officiellement porté à votre connaissance.
Il ne s'agit évidemment pas d'un jugement civil, sinon celà aurait été le fait d'un huissier de justice.
Il s'agit nécessairement d'un jugement correctionnel.
Le seul élément positif est que ce jugement n'entraîne pas de peine de prison supérieure à 2 ans, auquel cas vous auriez été immédiatement placé sous mandat d'arrêt et mis en détention.

A partir de cette notification, vous aurez 10 jours pour faire appel, ou surtout pour faire opposition au jugement et demander un nouveau jugement sur les faits, car il est très probable que vous n'ayez jamais été présent au jugement.

Prévenez un avocat.
Si vous deviez être mis en détention, vous avez le droit de faire appel et opposition en informant le greffe de la maison d'arrêt. Ce droit doit être exercé dans les 10 jours. N'hésitez pas à l'exercer.

Il n'est pas conseillé de chercher à éviter cette notification. Celà ne fera que vous priver des voies de recours.
On peut se sortir de toutes les situations judiciaires, lorsqu'on y fait face, en faisant opposition, en faisant appel ou en demandant au juge d'application des peines une peine de substition.
On ne peut pas se sortir de ces situations si l'on fuit la réalité. Elle vous rattrapera un jour au détour d'un contrôle de routine.

Bon courage.