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Alexia.frForumSuccessionsMon frère vit depuis 5ans dans l'appart de mon père,puis-je y habiter à mon tour

Mon frère vit depuis 5ans dans l'appart de mon père,puis-je y habiter à mon tour
Sujet initié par mathildelou, il y a 7 ans - 5046 vues

Bonjour,
alors voila mes parents possédaient un appartement dans un quartier chic à Lyon. A la suite du mariage de mon petit frère qui vivait encore avec eux (l'appartement étant petit) ils ont décidé de quitter la France pour s'installer en Turquie en 2012 et profiter de leur retraite. Ainsi mon petit frère et sa famille se sont entièrement installé dans l'appartement de mes parents. Puis en mai 2016 ma mère et décédée et donc il y a une question de succession. Si j'ai bien compris mon père a l'usufruit du bien et les enfants ont la nue-propriété. Cependant dans notre cas depuis 2012 mon petit frère habite dans cet appartement (et profite des avantages tels que ne pas payer de loyer) et je souhaite savoir quels droit j'ai précisément, est ce que par exemple je peux m'installer à mon tour aussi dans cet appartement ou va-t-il en profiter jusqu'à la mort de notre père ? Une autre question: est ce qu'il sera possible à la mort de mon père avoir un rééquilibrage dans la succession du fait qu'il est profité tant d'années de cet appartement comparé à moi qui est aussi héritier ?

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
Vous avez le droit de réclamer une indemnité d'occupation. Tant que vous ne la réclamez pas, elle ne vous est pas due.
Par ailleurs, au décès de votre père, le notaire intègrera la valeur locative de l'appartement dans la part successorale de votre frère. A moins que votre frère n'ai eu des besoins financiers tels que vos parents aient décidé de le loger au titre du devoir de secours.
Cordialement
il y a 7 ans
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